Forum des dirigeants

CGU adhésion

Conditions Générales d’Utilisations – Adhésion

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU FORUM DES DIRIGEANTS

Préambule

Les présentes conditions générales (ci-après, les « Conditions Générales ») ont vocation à régir les services commercialisés depuis le site Internet www.forumdesdirigeants.com. Le “FORUM DES DIRIGEANTS” est une marque commerciale exploitée par Marvin Bouriez, EI auto-entrepreneur, dont le siège social est situé au 49 rue de Cherelles, 77140 Nemours, et immatriculée sous le numéro SIRET 881 317 226 00010.

Les Conditions Générales sont conclues entre Marvin Bouriez (ci-après la « Forum des Dirigeants » ou « la Direction » ), qui a créé un écosystème et business club de networking dénommé le Forum des Dirigeants, et tout entrepreneur professionnel et/ou chef d’entreprise souhaitant bénéficier de ces prestations de services.

La Société fournit depuis le site Internet www.forumdesdirigeants.com un ensemble de Services ayant notamment pour objet l’Adhésion au Forum des dirigeants et l’organisation d’Événements de réseautage.

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d’Adhésion au Forum des dirigeants, les conditions et modalités d’accès aux Événements ainsi que les droits et obligations des Membres, des Utilisateurs et du Forum des Dirigeants.

La Direction se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et pourront s’appliquer aux Membres existants.

La dernière version des Conditions Générales est disponible sur le Site Internet du Forum des Dirigeants.

L’adhésion au Forum des dirigeants est nécessairement conditionnée à l’acceptation pleine et entière par le Membre des présentes Conditions Générales.

Article 2 – Définitions

  • Adhésion : désigne l’adhésion au Forum des Dirigeants par une personne physique majeure, dans sa capacité professionnelle, réalisée par l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales et le paiement de sa cotisation annuelle.
  • Forum des Dirigeants : désigne le réseau de networking créé et animé par Marvin Bouriez visant à permettre aux entrepreneurs professionnels et/ou chefs d’entreprises de se rencontrer et d’échanger autour d’Événements.
  • Événement : désigne tout événement organisé par le Forum des Dirigeants auquel peuvent accéder les Membres sous réserve de respecter les modalités d’inscription.
  • Invité : personne physique venant découvrir le Forum des Dirigeants pour la première fois.
  • Invité Inspirant : personnalité publique ou non, prenant la parole en public afin de donner de l’inspiration aux Membres au travers de récits, de son parcours de vie, de sa vision, de sa philosophie, ou de sa manière d’appréhender les enjeux du monde des affaires.
  • Membre : désigne toute personne physique majeure et capable, dans sa capacité professionnelle, ayant valablement souscrit une Adhésion auprès du Forum des Dirigeants.
  • Services : désigne l’Adhésion au Forum des Dirigeants ainsi que l’ensemble des Événements et services proposés aux Membres.
  • Site : désigne le Site Internet, accessible à l’adresse https://www.forumdesdirigeants.com.
  • Utilisateur : désigne un utilisateur ayant accès au Site sans avoir souscrit une Adhésion au Forum des Dirigeants.

Article 3 – Services

Le Forum des dirigeants a constitué un réseau de networking auquel peuvent s’abonner directement depuis le Site des professionnels, personnes physiques majeures et capables, qui souhaitent rencontrer d’autres professionnels, entrepreneurs et/ou chefs d’entreprises de domaines et d’horizons divers, et avoir accès à des Événements réguliers à Fontainebleau et à proximité de Fontainebleau, sous réserve d’acceptation par la Direction.

En adhérant au Forum des dirigeants, le Membre a accès aux différents Événements organisés, durant lesquels les Membres peuvent se rencontrer, discuter, échanger, réseauter.

Le Forum des dirigeants organise les Événements de réseautage suivants :

  • Petits déjeuners
  • Afterworks
  • Des événements privés réservés aux membres et organisés de manière ponctuelle tels que :
    • Déjeuners
    • Dîners
    • Organisation d’événements sportifs
    • Organisation d’événements culturels
    • Autres événements, selon le calendrier défini par le Forum des dirigeants.

L’Adhésion souscrite par le Membre inclut également la communication offerte, comprenant :

  • Une vidéo promotionnelle réalisée par un vidéaste professionnel.
  • Un article publié sur le Site et sur les Réseaux Sociaux du Forum des dirigeants.
  • Le Forum des Dirigeants n’a pas accès ni contrôle sur les contenus publiés sur des plateformes tierces telles que Substack.com et décline toute responsabilité quant à la disponibilité ou aux modifications apportées sur ces plateformes. De plus, la publication de la vidéo est conditionnée par sa qualité, la Direction se réservant le droit de ne pas diffuser un contenu jugé non conforme aux standards professionnels et aux valeurs du club..
  • Outils de mise en relation et Intelligence Artificielle, comprenant :
    • Une communauté WhatsApp dédiée à l’échange et à la recommandation entre membres.
    • Une intelligence artificielle hébergée sur WhatsApp facilitant la mise en relation, la prise de rendez-vous entre Membres, et l’accès aux informations des autres membres ainsi qu’aux recommandations via des formulaires.

L’Adhésion souscrite par le Membre permet d’avoir accès aux Événements. Toutefois, les Événements requièrent le versement d’un prix complémentaire qui devra être réglé par le Membre lors de son inscription audit Événement.

Le prix de la participation à un Événement est toujours indiqué sur le Site afin que le Membre puisse s’inscrire audit Événement spécifique.

Les Événements sont par nature réservés aux Membres.

Toutefois, les Utilisateurs peuvent s’inscrire, une seule fois, à certains Événements définis sur le Site. Chaque Utilisateur ne pourra assister qu’à un seul Événement, qui fera l’objet d’un tarif spécial première visite.

L’Utilisateur doit impérativement adhérer au Forum des dirigeants s’il souhaite devenir Membre et assister à d’autres Événements.

Article 4 – Adhésion au Forum des dirigeants

1. Informations des Utilisateurs et/ou des Membres

Pour adhérer au Forum des dirigeants, l’Utilisateur doit renseigner le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les informations requises.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur sera susceptible de définir un identifiant et un mot de passe.

L’Utilisateur garantit que les informations renseignées sur le formulaire d’inscription sont exactes.

La souscription d’une adhésion sur le Site est personnelle. Par conséquent, l’Utilisateur et futur Membre s’engage à assurer la confidentialité de ses identifiants et à ne les révéler ou les communiquer à aucun tiers.

La Direction ne pourra être responsable de toute conséquence découlant de l’utilisation frauduleuse ou malveillante des identifiants d’un Membre ou d’un Utilisateur du fait de la faute ou négligence de ces derniers.

Si un Utilisateur ou Membre a des raisons de penser qu’un tiers utilise ses identifiants ou son compte, il s’engage à en informer immédiatement la Direction.

Le Membre s’engage à mettre à jour ses coordonnées afin que la Direction soit en mesure de le contacter à tout moment concernant son Adhésion ou les Services.

2. Validation de l’Adhésion

La Direction du Forum des dirigeants se réserve le droit de ne pas confirmer toute demande d’Adhésion qui ne respecterait pas les conditions d’Adhésion décrites dans les présentes Conditions Générales.

Le Club se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’adhésion de nouveaux membres.

Lors de l’inscription à l’Adhésion, l’acceptation des Conditions Générales et la saisie des informations de l’Utilisateur, notamment de ses informations liées à ses moyens de paiement nécessaires au paiement, constitue une expression de son acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales ainsi que la validation de son consentement à sa demande d’Adhésion ainsi qu’au règlement des Services.

La cotisation annuelle relative à l’Adhésion devra être réglée en ligne sur le Site pour valider la demande d’inscription de l’Utilisateur qui deviendra alors Membre du Forum des dirigeants.

Le Forum des dirigeants adressera alors au nouveau Membre un email récapitulatif de confirmation de son Adhésion au Forum des dirigeants, et une facture relative au paiement de sa cotisation annuelle.

Article 5 – Modalités de paiement

Le montant de l’Adhésion au Forum des dirigeants n’inclut pas la participation aux Événements qui feront  l’objet d’une tarification additionnelle.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site. Les prix sont présentés en Euros, toutes taxes comprises.

Il est entendu que les données conservées dans le système d’information, ses partenaires ou fournisseurs, ont force probante et peuvent être produites comme preuve en relation avec l’Adhésion et les obligations qui en découlent.

Le prix de l’adhésion est indiqué sur le site Internet www.forumdesdirigeants.com et La Direction se réserve le droit de modifier à tout moment le montant de la cotisation annuelle pour toute nouvelle période contractuelle.

Dans cette hypothèse, la Direction informera alors les Membres de l’augmentation du montant.

Le Membre disposera de la faculté d’accepter ou de refuser le nouveau tarif. S’il l’accepte, le nouveau tarif sera applicable sur la nouvelle période contractuelle. S’il le refuse, le contrat sera résilié à la fin de la période contractuelle en cours.

Article 6 – Principes du Club

Les principes suivants régissent le fonctionnement et la philosophie du Forum des Dirigeants, en encadrant l’adhésion et la participation des membres au sein du Club. Clause expressément acceptée par le Membre :

  1. Ouverture Le Forum des Dirigeants est ouvert à toutes les professions, sans restriction, et ne limite pas l’adhésion à un seul représentant par secteur d’activité.
  2. Liberté d’adhésion Le Forum des Dirigeants se réserve le droit de fixer librement le nombre de ses membres, et d’ajuster ce nombre en fonction des besoins et des objectifs du Club.
  3. Flexibilité de participation Aucune obligation de participation aux événements ou activités du Forum des dirigeants n’est imposée aux membres. Toutefois, il est vivement encouragé de participer activement afin de maximiser les bénéfices de l’adhésion, notamment en termes de mises en relation et de développement professionnel.
  4. Non-exclusivité Le nouveau Membres du Forum des Dirigeants est totalement libre de s’affilier à d’autres clubs ou réseaux professionnels, sans aucune obligation d’exclusivité.
  5. Sélection des membres Le Forum des Dirigeants se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’adhésion, en fonction des critères de qualité définis par le Club, afin de garantir le bon fonctionnement de ses activités et la cohérence de son réseau.

Article 7 – Inscription aux Événements

L’inscription aux Événements est généralement réservée aux Membres du Forum des dirigeants.

Néanmoins, les Utilisateurs peuvent s’inscrire à certains Événements qui font l’objet d’une indication spécifique sur le Site ou le site du partenaire de billetterie « Billetweb ».

Le Site et BilletWeb répertorient les divers Événements et donne le détail des éléments suivants :

  • La présentation,
  • La date et l’heure,
  • Le lieu, et
  • Le prix d’inscription à l’Événement.

Les inscriptions des Membres et/ou des Utilisateurs aux Événements doivent nécessairement s’effectuer depuis le Site ou le partenaire Billetweb.

Le processus d’inscription à un Événement doit être effectué par le Membre et/ou Utilisateur comme suit :

  • Renseigner les informations demandées sur le formulaire d’inscription ;
  • Procéder au paiement du prix selon les conditions indiquées ;
  • Accepter les éventuelles conditions générales complémentaires qui pourraient venir régir cet Événement spécifique.

Les modalités de paiement relatives à l’Adhésion visées à l’article 4.3 s’appliquent au paiement de tout Événement.

La Société adressera à l’Utilisateur et/ou au Membre un email récapitulatif de confirmation de son inscription, accompagné d’une facture relative à l’Événement spécifique.

Le nombre de places est limité pour chaque Événement et l’inscription est basée sur le principe du « premier arrivé, premier servi ». L’inscription aux Événements s’effectue donc en fonction des places disponibles.

Par ailleurs, l’accès à aux Événement seront systématiquement mis en examen et la validation sera à l’appréciation de la Direction que ce soit un Membre ou un Utilisateur.

Le Forum des dirigeants se réserve également le droit de refuser l’accès à un Événement à tout Membre et/ou Utilisateur qui aurait un comportement inadapté (ex : personne en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, atteinte ou susceptible de porter atteinte à la sécurité des participants ou de tout tiers…).

Annulation sans frais possible jusqu’à cinq (5) jours avant l’Événement par e-mail à forum.dirigeants@gmail.com. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf raisons exceptionnelles acceptées.

Article 8 – Report ou annulation d’un Événement par la Direction du Forum des dirigeants

L’accès à certains Événements peut requérir un nombre minimal de Membres et/ou d’Utilisateurs participants.

Dans l’hypothèse où le nombre minimum de participants ne serait pas atteint, la Direction se réserve le droit d’annuler l’Événement et de rembourser les Membres et/ou Utilisateurs inscrits dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification d’annulation.

Dans l’hypothèse où la Direction devrait reporter la date ou modifier le lieu de tenue d’un Événement, le Membre et/ou l’Utilisateur inscrit en sera notifié par la Direction par tout moyen et dans les meilleurs délais.

Le Membre et/ou l’Utilisateur inscrit s’engage alors à informer la Direction du Forum des dirigeants de sa décision de maintenir ou non sa participation à l’Événement modifié ou reporté.

Dans l’hypothèse où le Membre et/ou l’Utilisateur, déciderait de ne pas maintenir sa participation à l’Événement ainsi modifié ou reporté, Marvin Bouriez procédera au remboursement de ce dernier dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la décision de refus.

Article 9 – Responsabilité lors des événements

La Direction du Forum des Dirigeants met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité des événements. Toutefois, le Club décline toute responsabilité en cas de dommages, accidents ou préjudices causés par ou subis par un Membre, sauf en cas de négligence avérée du Forum des dirigeants..

Chaque Membre est responsable de ses propres actions lors des événements et est encouragé à souscrire une assurance responsabilité civile.

Article 10 – Obligations des Membres

Les Membres s’engagent à respecter les présentes Conditions Générales et notamment aux valeurs du Forum des dirigeants, à savoir :

  • Être membre du Forum des dirigeants, c’est faire partie d’un réseau qui prône les relations humaines, le dialogue, le partage, l’inspiration, et le networking décomplexé. Il faut donc respecter un certain nombre d’obligations, à savoir :
    • Adhérer aux valeurs du Forum des dirigeants que sont le partage, la convivialité, la bonne humeur, l’efficacité, la liberté et la bienveillance.
    • Partager ses expériences et ses inspirations, faciliter si cela est possible les mises en relation, etc.
    • Se tenir informé de l’actualité du Forum des dirigeants, utiliser activement les outils mis à disposition
    • S’abonner au Forum des dirigeants sur les réseaux sociaux.
    • Être à jour de sa cotisation annuelle.
    • S’assurer du bon paiement des Événements organisés par le Forum des dirigeants.
    • Participer au moins une fois par an à au moins un (1) des Événements organisés par le Forum des dirigeants.

Il est expressément convenu entre les Parties qu’aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence d’un Membre à un Événement.

Article 11 – Manquements des Membres

En cas de violation de l’une des dispositions des Conditions Générales et/ou en cas d’infraction à toute disposition législative ou réglementaire par un Membre, la direction du Forum des dirigeants se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services au Membre et/ou de procéder à la résiliation immédiate, après l’envoi d’un premier avertissement par écrit, l’Adhésion aux torts exclusifs du Membre, sans préjudice de toute autre action visant à réparer les préjudices subis par Marvin Bouriez en raison de ce(s) manquement(s).

Article 12 – Règles et motifs d’exclusion

Le Membre s’engage à respecter les règles de courtoisie et de bienveillance lors des événements et interactions au sein du Club. Le Forum des dirigeants se réserve le droit d’exclure tout Membre dans les cas suivants :

  • Non-respect des règles de courtoisie : Tout comportement offensant, agressif ou irrespectueux envers les autres Membres ou les organisateurs.
  • Comportement frauduleux ou trompeur : Toute tentative de manipulation, fraude ou tromperie dans les échanges, recommandations ou transactions.
  • Violation des obligations de confidentialité : Toute divulgation non autorisée d’informations confidentielles concernant les Membres ou les activités du Forum des dirigeants.
  • Non-professionnalisme avéré : Tout comportement ou action manifestement contraire aux standards professionnels, susceptible de nuire à l’image ou à la réputation du Forum des dirigeants.

L’exclusion entraîne la résiliation immédiate de l’adhésion sans remboursement des montants déjà versés, le solde restant de l’adhésion demeurant exigible.

Article 13 – Obligations de la direction du Forum des dirigeants

Le Forum des dirigeants s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exécution des Services, étant précisé qu’il s’agit d’une obligation de moyens, ce que le Membre reconnaît et accepte expressément.

Toutefois, la direction du Forum des dirigeants ne pourra voir sa responsabilité engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution des Services est imputable soit des propres faits des Membres, soit d’un tiers étranger à la fourniture des Services prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Il est expressément convenu entre les parties que sont considérés comme cas de force majeure, les événements habituellement retenus par la jurisprudence ainsi que les événements suivants : les perturbations des réseaux de communications privées ou publics, l’arrêt partiel ou total du réseau internet, l’absence de fourniture d’énergie, la guerre, les émeutes, l’incendie, les grèves du personnel, les destructions causées par les intempéries, les tremblements de terre, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions légales ou gouvernementales et les pandémies mondiales.

La Direction ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages, directs ou indirects, subis par un Membre ou un Utilisateur à l’occasion des Événements, et plus largement de tout dommage qui ne résulterait pas exclusivement et directement d’une défaillance du Forum des dirigeants.

En tout état de cause, les parties sont expressément convenues que la responsabilité de Marvin Bouriez sera exclusivement limitée au montant de la cotisation annuelle réglée par le Membre ayant subi le dommage.

Article 14 – Traitement des données à caractère personnel

Le Forum des dirigeants regroupe dans ses fichiers des données à caractère personnel relatives aux Membres du Forum des dirigeants, et aux Utilisateurs du Site. Ces fichiers sont gérés en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD »).

La collecte de certaines données est obligatoire, notamment les noms, prénoms, adresses du domicile et fonctions des Membres, coordonnées bancaires, et adresses emails, etc.

D’autres données sont facultatives, les dénominations, adresses du siège social, numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, numéro de TVA Intracommunautaire, etc. sont nécessaires pour bénéficier d’un service personnalisé de la part du Forum des dirigeants.

Le Forum des dirigeants conserve les données personnelles collectées des Membres pendant la durée de l’Adhésion et pendant une durée de cinq (5) ans à compter de son terme.

Les données collectées ont pour finalité la gestion de l’Adhésion et la gestion des Services (dont la facturation et le recouvrement) ainsi que les opérations commerciales.

Par leur acceptation des présentes Conditions Générales, les Membres et les Utilisateurs acceptent de recevoir de la part de la Société des communications électroniques, y compris à des fins commerciales.

Les Membres et les Utilisateurs disposent, s’agissant des données personnelles les concernant :

  • D’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées ;
  • D’un droit à la portabilité afin de se faire communiquer les données qui les concernent directement ;
  • D’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par la Société de ces informations à des fins de prospection commerciale. Lorsque le Membre et/ou l’Utilisateur exerce son droit d’opposition, la direction du Forum des dirigeants prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection.

Les Membres et/ou les Utilisateurs peuvent exercer les droits susvisés auprès de la Direction. En outre, le droit d’opposition peut s’exercer par téléphone, par courrier électronique aux adresses suivantes : forum.dirigeants@gmail.com ou par le formulaire de contact figurant à l’adresse : https://www.forumdesdirigeants.com.

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez visiter la page réservée à ces informations sur le Site à l’adresse suivante : https://www.forumdesdirigeants.com

Article 15 – Droit à l’image

Le Membre autorise la Direction du Forum des dirigeants à exploiter son image (photos, vidéos, logo) capturée lors des événements, à des fins de communication sur les Réseaux Sociaux, le Site web, et les supports promotionnels. Si le Membre souhaite retirer cette autorisation, il devra en informer expressément le Club par écrit à forum.dirigeants@gmail.com.

Article 16 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des données, les marques, dénominations, la structure générale du Site, dessins, photographies, les images, les textes, et autres documentations représentées sur le Site sont constitutifs de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle dont la propriété exclusive appartient à Marvin Bouriez EI.

À ce titre, toute utilisation, reproduction partielle ou intégrale, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, sans l’accord écrit et préalable est strictement interdite.

Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales et plus généralement toute inscription par l’intermédiaire du Site internet https://www.forumdesdirigeants.com/ sont expressément soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’exécution et/ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales sera de la compétence du tribunal de Fontainebleau.

En procédant à l’adhésion ou à la soumission de ma candidature, je reconnais avoir lu et approuvé les présentes Conditions Générales du Forum des Dirigeants, lesquelles m’engagent juridiquement.

Dernière mise à jour le 28 octobre 2024

AI