Forum des dirigeants

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) applicables à toute personne adhérente, membre ou utilisatrice des outils internes du Forum des Dirigeants

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) applicables à toute personne adhérente, membre ou utilisatrice des outils internes du Forum des Dirigeants – 1 juillet 2025.

Article 1 – Préambule / Objet du document

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions Générales ») régissent l’ensemble des services proposés par le Forum des Dirigeants via le site Internet www.forumdesdirigeants.com. Le « Forum des Dirigeants » est une marque commerciale exploitée par Marvin Bouriez, entrepreneur individuel (EI), dont le siège social est situé au 16 rue Léon Daunay, 77140 Nemours, immatriculé sous le numéro SIRET 881 317 226 00010.

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat entre Marvin Bouriez (ci-après « le Forum des Dirigeants » ou « la Direction »), créateur et animateur du club professionnel de networking « Forum des Dirigeants », et toute personne physique majeure, entrepreneur ou chef d’entreprise, souhaitant bénéficier des prestations de services proposées.

Le Forum des Dirigeants propose, via son site Internet, un ensemble de services comprenant notamment l’adhésion au club, la participation à des événements de réseautage, l’accès à des outils de mise en relation et des avantages réservés aux membres.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’adhésion au Forum des Dirigeants, les règles d’accès aux événements, ainsi que les droits et obligations des Membres, Utilisateurs et de la Direction.

La Direction se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site et s’applique immédiatement aux Membres existants. La version la plus récente des Conditions Générales est accessible en ligne à tout moment.

L’adhésion au Forum des Dirigeants implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par le Membre, qui reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Résumé des garanties et exclusions principales
 Le Forum des Dirigeants s’engage à fournir à ses Membres des prestations de networking professionnel, incluant l’accès à des événements, des outils de mise en relation, et des contenus exclusifs. Les garanties offertes sont limitées à la nature des services décrits dans le présent document, sous réserve du respect des obligations contractuelles par le Membre.

Certaines exclusions s’appliquent, notamment en cas de non-respect des règles de comportement, de fraude, de non-paiement des cotisations, ou de participation à des activités non couvertes par l’objet du club. Le Forum des Dirigeants ne saurait être tenu responsable des dommages ou préjudices résultant d’événements extérieurs à son contrôle, de la faute intentionnelle du Membre, ou de l’inexécution des obligations par des tiers.

Conditions principales

  • L’adhésion est réservée aux professionnels majeurs, entrepreneurs ou dirigeants d’entreprise, sous réserve d’acceptation par la Direction.
  • L’accès aux événements et services est conditionné au paiement de la cotisation annuelle et au respect des règles de fonctionnement du club.
  • Les Membres s’engagent à adopter un comportement respectueux, à ne pas utiliser le réseau à des fins de sollicitation abusive, et à respecter la confidentialité des échanges.
  • Toute violation des présentes Conditions Générales, ou de la législation applicable, pourra entraîner la suspension ou l’exclusion du Membre, sans remboursement des cotisations versées.
  • La responsabilité du Forum des Dirigeants est strictement limitée au montant de la cotisation annuelle versée par le Membre.

Pour toute information complémentaire sur les garanties, exclusions ou procédures de réclamation, il est recommandé de consulter la version intégrale des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le site www.forumdesdirigeants.com.

Article 2 – Définitions

Adhésion : désigne l’acte par lequel une personne physique majeure et capable, agissant exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle, souscrit aux présentes Conditions Générales et s’engage à payer la cotisation annuelle fixée par la Direction, lui conférant la qualité de Membre du Forum des Dirigeants. L’Adhésion est strictement personnelle, incessible et non transférable.

Forum des Dirigeants ou Club : désigne le réseau de networking professionnel créé et animé par Marvin Bouriez, ayant pour objet de permettre aux entrepreneurs professionnels et/ou chefs d’entreprise de se rencontrer, d’échanger et de participer à des Événements et activités de réseautage.

Événement : désigne toute manifestation, rencontre, réunion, atelier, conférence, formation, afterwork, ou tout autre format organisé par le Forum des Dirigeants, à destination de ses Membres et, le cas échéant, de certains Utilisateurs ou Invités, sous réserve du respect des modalités d’inscription et des conditions particulières fixées par la Direction.

Invité : désigne toute personne physique majeure, non Membre, participant ponctuellement à un ou plusieurs Événements du Forum des Dirigeants, sur invitation expresse de la Direction ou d’un Membre, dans la limite du nombre de participations autorisées sans Adhésion et sous réserve de l’accord préalable de la Direction.

Membre : désigne toute personne physique majeure et capable, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ayant valablement souscrit une Adhésion auprès du Forum des Dirigeants, et s’engageant à respecter l’ensemble des obligations, valeurs et règles du Club.

Services : désigne l’ensemble des prestations et avantages proposés par le Forum des Dirigeants, incluant l’Adhésion, l’accès aux Événements, les outils de mise en relation, les espaces d’échange, les contenus exclusifs, les recommandations, et tout autre service ou avantage réservé aux Membres, selon l’offre en vigueur. La liste des Services est susceptible d’évolution à la discrétion du Forum des Dirigeants.

Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://www.forumdesdirigeants.com, permettant notamment la présentation du Club, la gestion des Adhésions, l’inscription aux Événements et l’accès aux Services et Outils numériques.

Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au Site sans avoir souscrit d’Adhésion au Forum des Dirigeants. L’Utilisateur n’a accès qu’aux fonctionnalités publiques du Site et ne bénéficie d’aucun des droits ou avantages réservés aux Membres.

Outils numériques : désigne l’ensemble des services, logiciels, interfaces, bases de données, formulaires, plateformes de messagerie (WhatsApp, etc.), et tout dispositif numérique mis à disposition par le Club pour faciliter la mise en relation, la recommandation, l’organisation d’événements, et la gestion des données.

Données : désigne toute information personnelle, professionnelle ou stratégique relative aux Membres, Utilisateurs, Invités, partenaires, événements ou activités du Club, collectée, traitée ou accessible via les outils numériques, y compris les coordonnées, profils, historiques de participation, préférences, et toute donnée protégée par la réglementation applicable (notamment le RGPD).

Force majeure : désigne tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, rendant impossible l’exécution de tout ou partie des obligations contractuelles, tel que défini par la jurisprudence française, et incluant notamment : grèves, guerres, émeutes, catastrophes naturelles, pandémies, coupures de réseau, décisions administratives, etc.

Sollicitation : désigne toute démarche, prise de contact, proposition commerciale, invitation à un événement, ou demande d’information adressée à un Membre, Utilisateur ou Invité, par tout moyen, dans le cadre ou à partir des outils du Club.

Usage abusif : désigne toute utilisation des outils, données ou services du Club non conforme à la finalité professionnelle, toute sollicitation répétée, automatisée, massive, non sollicitée, extraction, revente, diffusion externe, ou tout comportement visant à détourner, exploiter, commercialiser ou utiliser à des fins personnelles, concurrentielles, politiques ou illicites les données ou outils du Club.

Sanction : désigne toute mesure disciplinaire prise par la Direction à l’encontre d’un Membre ou Utilisateur en cas de manquement aux CGU, incluant l’avertissement, la suspension temporaire, la limitation d’accès, l’exclusion définitive, et toute action en réparation des préjudices subis.

Médiation : désigne le recours à un processus amiable, interne ou externe, visant à résoudre un différend entre Membres, ou entre un Membre et la Direction, par l’intervention d’un médiateur indépendant ou désigné par le Club, avant toute action judiciaire.

Prime de cooptation : désigne la somme ou l’avantage attribué, à la discrétion de la Direction, à un Membre ayant permis l’adhésion d’un nouvel adhérent au Club, sous réserve de validation expresse et du respect des conditions prévues aux présentes.

Crédit : désigne un avoir non monnayable, non remboursable, personnel et non transférable, attribué au Membre selon les modalités prévues au présent contrat, utilisable exclusivement lors du renouvellement annuel de son adhésion, dans la limite du montant total TTC de l’adhésion annuelle en vigueur.

Bonus : désigne tout avantage, réduction, service ou prestation supplémentaire accordé à titre exceptionnel par la Direction au bénéfice d’un Membre, sans caractère contractuel ni droit acquis.

Parrainage : désigne l’action, par un Membre, de recommander ou d’inviter une personne à adhérer au Club, indépendamment de toute cooptation formelle ou validation par la Direction.

Facture de cooptation : désigne la facture émise par le Membre ayant permis la cooptation d’un nouvel adhérent, respectant les exigences formelles et plafonds prévus par les présentes, et ouvrant droit, après validation de la Direction, au versement d’une prime dans les limites fixées.

Tiers : désigne toute personne physique ou morale autre que le Membre, l’Utilisateur, la Direction, la société exploitant le Club, ou leurs partenaires/prestataires contractuels.

Consentement : désigne l’acceptation expresse, libre, éclairée et non équivoque des présentes conditions générales, matérialisée par une case à cocher, une signature électronique ou tout autre procédé de validation lors de l’inscription, de l’achat ou de l’utilisation des services du Club.

Responsabilité individuelle : désigne l’obligation pour chaque Membre, Utilisateur ou Invité d’assumer seul les conséquences de ses actes, publications, comportements, ou de l’utilisation des outils et données du Club, y compris l’obligation d’indemniser le Club en cas de préjudice causé à celui-ci ou à des tiers.

Article 3 – Services

Le Forum des Dirigeants propose à ses Membres un ensemble de services visant à favoriser le réseautage professionnel, le partage d’expériences et le développement d’opportunités d’affaires. L’accès à ces services est réservé aux personnes physiques majeures, capables et agissant dans un cadre professionnel, sous réserve d’acceptation préalable par la Direction.

Les principaux services comprennent, sans que cette liste soit limitative :

  • L’accès à des événements de réseautage organisés régulièrement dans des lieux définis par la Direction, tels que petits déjeuners, déjeuners, dîners, soirées, événements sportifs, événements culturels, ou tout autre événement professionnel.
  • L’accès à des outils numériques et à des espaces d’échange et de recommandation entre Membres, dont la nature et les modalités sont définies par la Direction et peuvent évoluer à tout moment.

L’adhésion permet au Membre de s’inscrire aux événements organisés par le Forum des Dirigeants. La participation à chaque événement est subordonnée au paiement d’un prix complémentaire, indiqué sur le Site, qui doit être réglé lors de l’inscription à l’événement choisi.

Les événements sont, par principe, réservés aux Membres. Toutefois, certains événements peuvent être ouverts à des Utilisateurs non-membres, dans la limite d’une participation unique par Utilisateur et sous réserve du paiement d’un tarif spécial « première visite ». Pour participer à d’autres événements, l’Utilisateur devra impérativement adhérer au Forum des Dirigeants.

Le Forum des Dirigeants peut publier ou gérer des contenus sur certaines plateformes tierces dans le cadre de ses activités. Toutefois, la Direction décline toute responsabilité concernant la disponibilité, l’accessibilité, la suppression ou les modifications apportées par ces plateformes, ou en cas d’incident technique indépendant de sa volonté.

La communication (notamment la publication d’articles sur le Site ou les réseaux sociaux du Forum des Dirigeants) et les partenariats (coorganisation ou sponsoring d’événements, etc.) ne constituent en aucun cas une obligation, ni pour les Membres, ni pour le Club. Toute action de communication ou de partenariat est strictement subordonnée à un accord exprès, préalable et écrit entre la Direction et le Membre concerné, qui en précisera les modalités et limites. En l’absence d’accord écrit, aucun droit à communication, visibilité, promotion ou partenariat ne peut être revendiqué par un Membre.

La Direction se réserve le droit de modifier à tout moment la liste, la nature, l’étendue et les modalités d’accès aux services et événements proposés, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation ou remboursement pour les Membres ou Utilisateurs.

Article 4 – Conditions d’adhésion (critères, procédure, acceptation des CGU)

  1. Critères d’Adhésion
    • L’adhésion au Forum des Dirigeants est réservée aux personnes physiques majeures, capables et agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
    • Le candidat doit justifier d’une entreprise en activité depuis plus de deux (2) ans, être solvable, et être engagé ou manifester une volonté active de développement professionnel.
    • Le candidat atteste de sa bonne réputation locale et s’engage à signaler à la Direction tout litige existant avec un autre Membre du Club lors de la demande d’adhésion.
    • Le candidat s’engage à respecter l’ensemble des valeurs et règles du Forum des Dirigeants.
  2. Procédure d’Adhésion
    • Le candidat renseigne le formulaire d’inscription en ligne et fournit toutes les informations et justificatifs requis.
    • Lors de l’inscription, le candidat garantit l’exactitude des informations communiquées. Une fois l’adhésion validée et la cotisation réglée, le Membre reçoit les liens d’accès et les identifiants nécessaires pour utiliser les différents services proposés par le Club.
    • Le Membre accepte expressément que ses coordonnées (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et toute autre information communiquée lors de l’adhésion) soient enregistrées et partagées avec les autres Membres du Club, notamment via un trombinoscope ou tout autre outil de mise en relation interne, dans le seul but de faciliter les échanges et le réseautage au sein du Forum des Dirigeants.
    • Le Membre accepte sans réserve que son nom, son logo, ses images et tout autre élément d’identification transmis lors de l’adhésion ou pendant la durée de son appartenance au Club puissent être utilisés librement et sans limitation par la Direction, à des fins de communication, de promotion ou de valorisation du Forum des Dirigeants, que ce soit dans le cadre des activités du Club ou de toute opération de communication liée au Forum, et ce pour une durée minimale de cinq (5) ans à compter de la fin de l’adhésion.
    • L’adhésion est strictement personnelle, incessible et non transférable. Le Membre s’engage à assurer la confidentialité de ses identifiants et à ne les communiquer à aucun tiers. La Direction décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse ou malveillante des identifiants résultant d’une négligence du Membre.
    • L’adhésion est strictement personnelle, incessible et non transférable. Le Membre s’engage à assurer la confidentialité de ses identifiants et à ne les communiquer à aucun tiers. La Direction décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse ou malveillante des identifiants résultant d’une négligence du Membre.
    • Le Membre s’engage à mettre à jour ses coordonnées et toutes informations utiles afin de permettre à la Direction de le contacter à tout moment concernant son Adhésion ou les Services.
  3. Validation de l’Adhésion
    • La Direction se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision, et de ne pas confirmer toute demande ne respectant pas les conditions d’adhésion.
    • L’adhésion n’est effective qu’après acceptation expresse par la Direction, paiement effectif de la cotisation annuelle selon les modalités précisées sur le Site, et confirmation écrite adressée au Membre (par email ou courrier).
    • Le Membre reçoit un récapitulatif de son adhésion ainsi qu’une facture correspondant à la cotisation versée.
  4. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
    • L’adhésion est subordonnée à l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
    • Le Membre reconnaît avoir pris connaissance des CGU, en accepte l’intégralité et s’engage à les respecter strictement, y compris la charte des membres.
    • En cas de violation des critères d’adhésion ou des CGU, la Direction adressera au Membre un premier avertissement écrit, par courrier électronique ou postal. Si le manquement persiste ou se renouvelle, la Direction pourra procéder à la radiation du Membre, notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception, entraînant la résiliation immédiate de l’adhésion sans remboursement de la cotisation versée. Cette procédure ne fait pas obstacle au droit pour la Direction d’engager toute action judiciaire ou disciplinaire complémentaire en cas de faute grave ou de préjudice subi.
  1. Engagements du Membre
    • Le Membre s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l’adhésion et pendant toute la durée de son appartenance au Club.
    • Il reconnaît l’importance du respect à tous les niveaux du Forum des Dirigeants et s’engage à adopter un comportement exemplaire envers les Membres, les prestataires et la Direction.
    • Tout comportement contraire aux valeurs du Club, notamment toute forme d’humiliation, de dénigrement ou d’irrespect, constitue un motif d’exclusion immédiate sans remboursement de la cotisation versée.
  2. Durée, Renouvellement et Modification
    • L’adhésion est valable pour une durée d’un (1) an à compter de la date de validation.
    • Le renouvellement est soumis au paiement de la cotisation annuelle et à la confirmation par le Membre qu’il remplit toujours les critères d’adhésion.
    • La Direction se réserve le droit de modifier à tout moment les critères d’adhésion afin de garantir la cohérence et la qualité de son réseau. Toute modification sera notifiée aux Membres et prendra effet à la prochaine période de renouvellement.
  3. Suspension, Résiliation, Appel et Recours
    • En cas de manquement aux critères d’adhésion, aux obligations prévues par les CGU ou à l’esprit du Club, la Direction pourra suspendre ou résilier l’adhésion du Membre, sans remboursement des sommes versées. Le Membre concerné sera informé de la décision par écrit, avec indication des motifs et de la date d’effet.
    • Le Membre dont l’adhésion est refusée, suspendue ou résiliée peut adresser une demande motivée de réexamen à la Direction, qui statuera en dernier ressort et sans obligation de motiver sa décision.

Cet article prévaut sur toute disposition contraire ou ambiguë et vise à protéger la Direction et la cohérence du Club, tout en garantissant la transparence et l’équité du processus d’adhésion.

Article 5 – Confidentialité des accès et des informations

Tous les éléments transmis au Membre dans le cadre de son adhésion au Forum des Dirigeants, notamment les liens d’accès, identifiants, mots de passe, codes, documents internes, ou toute information sensible relative au fonctionnement du Club, sont strictement confidentiels et réservés à un usage personnel.

Le Membre s’engage à ne jamais communiquer, diffuser ou transmettre à des tiers, sous quelque forme que ce soit, ces éléments ou informations. Toute divulgation, volontaire ou non, de ces données sensibles constitue un manquement grave aux présentes Conditions Générales et pourra entraîner, sans préjudice de toute action en responsabilité civile ou pénale, l’exclusion immédiate du Membre, sans remboursement des cotisations versées.

La Direction se réserve le droit d’engager toute procédure judiciaire nécessaire à la protection de ses intérêts et de ceux des autres Membres en cas de violation de cette obligation de confidentialité.

Article 6 – Principes du Club

Les principes suivants régissent le fonctionnement, la philosophie et l’éthique du Forum des Dirigeants, en encadrant l’adhésion et la participation de ses membres. L’acceptation expresse de ces principes par chaque Membre conditionne son appartenance au Club :

  1. Ouverture Le Forum des Dirigeants est ouvert à toutes les professions, sans restriction, et ne limite pas l’adhésion à un seul représentant par secteur d’activité. Cette ouverture vise à favoriser la diversité des profils, l’enrichissement mutuel et la création d’opportunités variées.
  2. Liberté d’adhésion Le Forum des Dirigeants se réserve le droit de fixer librement le nombre de ses membres et d’ajuster ce nombre en fonction des besoins, des objectifs et de la cohérence du Club. L’adhésion n’est jamais acquise de droit : elle est conditionnée au respect des valeurs et à la qualité des apports de chaque Membre.
  3. Flexibilité de participation Aucune obligation de participation aux événements ou activités du Club n’est imposée aux membres. Toutefois, la participation active et régulière est vivement encouragée afin de maximiser les bénéfices de l’adhésion, de renforcer l’esprit d’entraide et de soutenir la dynamique collective.
  4. Non-exclusivité Chaque Membre est totalement libre de s’affilier à d’autres clubs ou réseaux professionnels, sans aucune obligation d’exclusivité, dans le respect de l’éthique du Forum des Dirigeants.
  5. Sélection des membres Le Forum des Dirigeants se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’adhésion, en fonction de critères de qualité, de réputation, d’intégrité et de compatibilité avec les valeurs du Club, afin de garantir le bon fonctionnement de ses activités et la cohérence de son réseau.
  6. Valeurs fondamentales Le Forum des Dirigeants place au cœur de son fonctionnement la bienveillance, le respect mutuel, l’écoute active, la confidentialité, l’entraide, l’intégrité, la convivialité et l’intérêt commun. Chaque Membre s’engage à adopter un comportement exemplaire, à contribuer positivement à la dynamique du Club, à respecter les opinions, la diversité et la dignité de chacun, et à s’abstenir de toute attitude ou propos discriminatoire, dénigrant, agressif ou contraire à l’esprit du Club.
  7. Sanctions Toute violation de ces principes ou des valeurs fondamentales pourra entraîner, après avertissement et selon la gravité des faits, la suspension ou l’exclusion immédiate du Membre, sans remboursement des sommes versées, sans préjudice de toute autre action ou recours de la Direction.

L’adhésion au Forum des Dirigeants implique l’acceptation pleine et entière de ces principes et valeurs, qui prévalent sur toute autre considération.

Article 7 – Éthique et valeurs fondamentales du Club

 Chaque Membre s’engage à adopter, en toutes circonstances, un comportement professionnel, loyal et respectueux envers l’ensemble des Membres, qu’ils soient présents ou absents, ainsi qu’envers leurs partenaires, collaborateurs et salariés. Sont strictement prohibés tout acte ou propos dénigrant, discriminatoire, diffamatoire, harcelant, ou portant atteinte à la réputation ou à la dignité d’autrui, y compris en dehors des événements du Club.

  1. Recommandations et échanges de qualité
     Toute recommandation, avis, mise en relation ou témoignage formulé au sein du Club doit être sincère, fondé sur des éléments réels, et viser l’intérêt collectif. Les Membres s’engagent à ne pas exagérer, travestir ou omettre la réalité dans leurs propos ou recommandations, et à respecter la confidentialité des échanges. Toute recommandation doit être motivée et, le cas échéant, vérifiable par la Direction.
  2. Véracité et transparence
     Il est formellement interdit de mentir, de tromper ou d’induire en erreur sur son métier, sa fonction, ses partenaires, ses références, ou son appartenance à une société. Notamment, il est interdit de se présenter comme associé, partenaire, représentant ou collaborateur d’une entité ou d’un tiers sans lien réel, effectif, vérifiable et autorisé. Toute fausse déclaration ou usurpation de qualité pourra entraîner l’exclusion immédiate du Club.
  3. Respect lors des événements
     Les Membres s’engagent à faire preuve de ponctualité, à respecter les horaires annoncés, à participer activement et de manière constructive aux événements. Chacun doit contribuer à instaurer une ambiance conviviale, ouverte, propice à l’échange, au partage d’expériences et au networking. L’écoute, la courtoisie, la bienveillance, la tolérance, la discrétion et le respect de la confidentialité sont attendus de tous.
  4. Valeurs fondamentales
     Le Forum des Dirigeants place au cœur de son action les valeurs suivantes : intégrité, respect mutuel, bienveillance, convivialité, partage, ouverture d’esprit, confidentialité, entraide, loyauté et développement collectif. L’adhésion au Club implique l’engagement à respecter et promouvoir ces valeurs lors de chaque interaction et activité liée au Club, y compris sur les outils numériques et plateformes partenaires.
  5. Non-cumul et articulation avec les autres articles
     Les dispositions du présent article s’appliquent de manière cumulative et complémentaire avec l’ensemble des autres articles relatifs aux obligations, règles de comportement, valeurs, manquements, exclusions et sanctions prévues dans les présentes Conditions Générales. En cas de contradiction ou de doute d’interprétation, la version la plus protectrice pour la Direction et la cohésion du Club prévaudra.
  6. Sanctions
     Tout manquement à la présente charte éthique, qu’il soit commis lors d’un événement, dans le cadre d’un échange interne, sur les outils du Club, ou à l’extérieur du Club mais susceptible de porter atteinte à l’image, à la réputation ou au bon fonctionnement du Forum des Dirigeants, pourra entraîner, à la seule appréciation de la Direction, des mesures disciplinaires allant de l’avertissement à l’exclusion définitive, sans remboursement des sommes versées, et sans préjudice de toute action en responsabilité civile ou pénale.

L’acceptation et le respect de ces principes d’éthique sont des conditions impératives et permanentes pour bénéficier et conserver la qualité de Membre du Forum des Dirigeants.

Article 9 – Inscription et accès aux Événements

  1. Principe général L’inscription aux Événements organisés par le Forum des Dirigeants est en principe réservée aux Membres à jour de leur adhésion. Toutefois, certains Événements peuvent être exceptionnellement ouverts à des Utilisateurs non-membres, sous réserve des conditions précisées sur le Site ou auprès du partenaire de billetterie « Billetweb ».
  2. Publication des Événements Le Site et/ou le site du partenaire Billetweb présentent pour chaque Événement :
    • une description ;
    • la date et l’heure ;
    • le lieu ;
    • le prix d’inscription ;
    • les modalités particulières d’accès, le cas échéant.
  3. Procédure d’inscription L’inscription à un Événement, qu’elle soit effectuée par un Membre ou un Utilisateur, doit impérativement se faire via le formulaire dédié sur le Site ou sur la plateforme Billetweb. Le processus comprend :
    • la fourniture de l’ensemble des informations demandées ;
    • l’acceptation des présentes Conditions Générales ainsi que, le cas échéant, des conditions complémentaires spécifiques à l’Événement ;
    • le paiement du prix indiqué dans les conditions prévues ;
    • la réception d’un email de confirmation d’inscription et d’une facture correspondante.
  4. Attribution des places Le nombre de places disponibles pour chaque Événement est limité et attribué selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». La Direction se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute inscription en cas de non-respect des conditions d’accès, de comportement inadapté, ou pour tout autre motif légitime, sans avoir à en justifier la raison.
  5. Validation et accès L’accès effectif à l’Événement est soumis à la validation expresse de la Direction, qui peut refuser l’accès à tout Membre ou Utilisateur ne respectant pas les règles de bonne conduite, la sécurité, ou l’éthique du Club (ex : état d’ébriété, comportement dangereux, propos ou actes susceptibles de nuire à l’image, à la sécurité ou au bon déroulement de l’Événement).
  6. Annulation et remboursement Toute demande d’annulation d’inscription à un Événement doit être adressée par email à forum.dirigeants@gmail.com au moins cinq (5) jours calendaires avant la date de l’Événement pour donner lieu à un remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles appréciées souverainement par la Direction.
  7. Responsabilité Le Forum des Dirigeants décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès à un Événement due à un cas de force majeure, à une défaillance technique des plateformes de billetterie, ou à tout événement extérieur à sa volonté.
  8. Modification ou annulation par la Direction La Direction se réserve le droit de modifier la date, le lieu, le programme, ou d’annuler tout Événement pour des raisons organisationnelles, de sécurité ou de force majeure. Dans ce cas, les sommes versées au titre de l’inscription seront remboursées dans un délai de quatorze (14) jours, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.

La participation à un Événement implique l’acceptation pleine et entière des présentes dispositions.

Article 8 – Report ou annulation d’un Événement par la Direction du Forum des Dirigeants

  1. Nombre minimal de participants
    L’organisation de certains Événements est conditionnée à l’atteinte d’un nombre minimal de participants, Membres et/ou Utilisateurs, tel que défini par la Direction. La Direction se réserve le droit d’annuler tout Événement si ce seuil n’est pas atteint, sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être exigée.
  2. Annulation par la Direction
    En cas d’annulation de l’Événement par la Direction, les Membres et/ou Utilisateurs inscrits seront informés par tout moyen écrit (email, notification via le Site, SMS…) et remboursés intégralement dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification d’annulation. Ce remboursement sera limité au montant effectivement payé pour l’inscription à l’Événement, à l’exclusion de tout autre préjudice, frais ou dommage indirect.
  3. Report ou modification substantielle
    En cas de report de l’Événement ou de modification substantielle de ses conditions (date, lieu, programme), la Direction en informera les Membres et/ou Utilisateurs inscrits dans les meilleurs délais par tout moyen écrit. Le Membre et/ou Utilisateur devra notifier à la Direction, dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la notification, sa décision de maintenir ou non son inscription.
  4. Droit au remboursement en cas de refus du report
    Si le Membre et/ou l’Utilisateur notifie expressément son refus de participer à l’Événement reporté ou modifié, il sera remboursé du montant effectivement payé pour son inscription dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa notification de refus. Aucun autre frais, indemnité ou préjudice ne pourra être réclamé à la Direction.
  5. Force majeure et limitation de responsabilité
    La Direction ne saurait être tenue responsable de l’annulation ou du report d’un Événement en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (ex : grève, intempéries, décision administrative, pandémie, etc.). Dans ces hypothèses, la responsabilité de la Direction est strictement limitée au remboursement du montant effectivement payé pour l’inscription à l’Événement, à l’exclusion de tout autre préjudice ou indemnité.
  6. Exclusion de tout autre recours
    La participation à un Événement n’ouvre droit à aucune garantie de résultat ou de bénéfice particulier. L’annulation, le report ou la modification d’un Événement ne saurait donner lieu à aucun autre recours, dédommagement, indemnité ou réclamation de quelque nature que ce soit, à l’exception du remboursement expressément prévu ci-dessus.

La participation à un Événement implique l’acceptation sans réserve des présentes dispositions.

Article 9 – Responsabilité lors des Événements

  1. Obligation de moyens en matière de sécurité La Direction du Forum des Dirigeants s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables et proportionnées pour assurer la sécurité et le bon déroulement des événements organisés sous son égide, conformément à la réglementation applicable.
  2. Limitation de responsabilité du Club Le Club ne saurait être tenu responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels, accidents, pertes, vols, dégradations ou préjudices, directs ou indirects, causés à un Membre, un Utilisateur, un Invité ou à des tiers, ou subis par eux, à l’occasion ou du fait de la participation à un événement, sauf en cas de faute lourde ou de négligence avérée de la Direction dûment prouvée.
  3. Responsabilité individuelle des Membres Chaque Membre, Utilisateur ou Invité demeure personnellement responsable de ses actes, comportements et de tout dommage qu’il pourrait causer à autrui, aux biens, aux lieux ou aux équipements mis à disposition lors des événements. Il appartient à chaque participant de vérifier qu’il bénéficie d’une couverture d’assurance responsabilité civile personnelle et professionnelle adéquate pour couvrir les risques liés à sa présence et à son activité lors des événements.
  4. Exclusion de responsabilité en cas de force majeure ou de faits de tiers La Direction décline toute responsabilité en cas de manquement, retard, annulation ou dommage résultant d’un cas de force majeure (au sens de la jurisprudence française) ou d’un fait du tiers, y compris des prestataires, des partenaires, des propriétaires des lieux ou de tout autre intervenant extérieur.
  5. Obligation de déclaration Tout accident, incident ou dommage survenu lors d’un événement doit être immédiatement signalé à la Direction par le Membre, l’Utilisateur ou l’Invité concerné, qui s’engage à fournir toutes les informations, explications et justificatifs nécessaires à la constatation des faits et, le cas échéant, à la déclaration auprès des assurances compétentes.
  6. Renonciation à recours Les Membres et participants renoncent expressément à tout recours contre la Direction, le Club, ses représentants, partenaires, prestataires ou organisateurs, en dehors des cas de faute lourde ou de négligence avérée du Forum des Dirigeants.

La participation à un événement implique l’acceptation sans réserve des présentes dispositions relatives à la responsabilité.

Article 10 – Obligations des Membres

  1. Respect des Conditions Générales et des valeurs du Club
    Le Membre s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales, ainsi que les valeurs fondamentales du Forum des Dirigeants.
  2. Comportement professionnel, loyal et responsable
    Le Membre s’engage à adopter en toutes circonstances un comportement professionnel, loyal, respectueux et conforme à l’éthique du Club, tant lors des événements qu’en dehors. Tout acte, propos ou attitude dénigrant, discriminatoire, diffamatoire, harcelant, ou portant atteinte à la réputation, à la dignité, ou à la vie privée d’un autre Membre, d’un Invité, d’un Utilisateur, d’un partenaire, d’un prestataire ou de la Direction est strictement interdit et pourra entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement.
  3. Participation active et engagement dans la vie du Club
    Le Membre s’engage à :
    • Partager ses expériences, expertises et inspirations, et faciliter, dans la mesure du possible, les mises en relation et recommandations de qualité, fondées et vérifiables ;
    • Se tenir informé de l’actualité du Club, utiliser activement les outils mis à disposition et respecter les règles d’utilisation de ces outils (détaillé dans un article), notamment en matière de confidentialité et de sollicitation (usage strictement professionnel, interdiction de sollicitation abusive ou non autorisée, etc.) ;
    • S’abonner et suivre le Forum des Dirigeants sur les réseaux sociaux, dans la mesure du possible, et contribuer à la visibilité positive du Club ;
    • Participer au moins une fois par an à au moins un (1) des Événements organisés par le Forum des Dirigeants

  4. Obligation de paiement et de régularité
    Le Membre s’engage à :
    • Être à jour du paiement de sa cotisation annuelle, ainsi que du règlement de toute participation aux Événements ou services complémentaires auxquels il s’inscrit ;
    • S’assurer que les paiements sont effectués via les moyens autorisés et dans les délais impartis.
    • Il est expressément convenu qu’aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence à un Événement, sauf cas de force majeure ou annulation selon les modalités prévues aux présentes CGU.
  5. Usage personnel et confidentialité
     L’adhésion au Club est strictement personnelle, incessible et non transférable. Le Membre s’engage à ne pas communiquer, diffuser ou exploiter à des fins personnelles, commerciales ou concurrentielles les informations, données, contacts ou contenus obtenus dans le cadre du Club, sauf autorisation écrite et préalable de la Direction.
  6. Sanctions
    Tout manquement à ces obligations pourra entraîner, à la seule appréciation de la Direction, la suspension temporaire ou définitive de l’accès aux services, l’exclusion du Club, sans remboursement des sommes versées, ainsi que toute action en réparation des préjudices subis, sans préjudice de poursuites pénales ou civiles.
  7. Cumul et articulation
    Le présent article s’applique de manière cumulative et complémentaire avec les autres dispositions relatives à l’éthique, à la confidentialité, à la protection des données, aux exclusions et aux sanctions prévues dans les Conditions Générales du Forum des Dirigeants.

L’acceptation et le respect de ces obligations sont des conditions impératives et permanentes pour bénéficier et conserver la qualité de Membre du Forum des Dirigeants.

Clause – Atteinte à la réputation, propos diffamatoires et confidentialité des échanges

Toute atteinte à la réputation du Forum des Dirigeants, de sa direction ou de ses membres, sous forme de propos diffamatoires, calomnieux, mensongers ou dénigrants, exprimés publiquement (notamment sur les réseaux sociaux, médias, plateformes d’avis) ou en privé (groupes de messagerie, emails, échanges directs), est strictement interdite.

Tout comportement de cette nature pourra entraîner :

  • la résiliation immédiate de l’adhésion ou des accès du membre fautif,
  • l’interdiction définitive de toute participation future,
  • la suppression des avantages ou crédits acquis,
  • l’engagement d’une procédure judiciaire pour réparation du préjudice moral ou économique,
  • une demande formelle de retrait des contenus litigieux.

Par ailleurs, les échanges dans les groupes privés liés au Forum (WhatsApp, emails collectifs, etc.) sont réputés confidentiels et doivent rester respectueux et constructifs. Toute capture, diffusion ou usage externe sans accord écrit est interdite.

Article 11 – Manquements des Membres

En cas de violation de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales, du règlement intérieur, de la charte éthique, et/ou en cas d’infraction à toute disposition législative ou réglementaire par un Membre, la Direction du Forum des Dirigeants se réserve le droit, à sa seule appréciation et sans préjudice de toute autre action, de :

  • suspendre temporairement ou définitivement l’accès du Membre aux Services, outils, événements et avantages du Club ;
  • procéder à la résiliation immédiate de l’Adhésion, après l’envoi d’un premier avertissement écrit, l’Adhésion étant alors résiliée aux torts exclusifs du Membre, sans remboursement des sommes versées ;
  • engager toute action visant à obtenir la réparation intégrale des préjudices subis par le Forum des Dirigeants, ses représentants, ses Membres, ses partenaires ou ses prestataires, du fait du manquement ou de l’infraction commis par le Membre.

La Direction se réserve également le droit de signaler tout comportement illicite ou préjudiciable aux autorités compétentes.

La présente clause s’applique de manière cumulative avec toutes les autres dispositions relatives aux sanctions, exclusions et responsabilités prévues dans les Conditions Générales.

Clause d’indemnisation (responsabilité individuelle des membres pour tout contenu ou comportement, indemnisation du club en cas de préjudice, exclusion immédiate, non-revente/non-usage commercial des données du club)

Le Membre s’engage à indemniser intégralement le Forum des Dirigeants, ses représentants, partenaires et prestataires, pour tout préjudice, dommage, condamnation, frais ou action résultant de son comportement, de ses publications, ou de son utilisation des services, outils et données du Club, en violation des présentes Conditions Générales ou de la législation applicable. Cette indemnisation couvre notamment tout usage abusif, frauduleux, illicite ou non autorisé, ainsi que toute extraction, revente, diffusion ou exploitation commerciale des données ou contenus du Club. En cas de manquement grave, la Direction pourra prononcer l’exclusion immédiate du Membre, sans remboursement, et engager toute action en réparation.

Article 12 – Règles et motifs d’exclusion

Principe général Le Membre s’engage à respecter en toutes circonstances les règles de courtoisie, de bienveillance, d’éthique, de confidentialité et de professionnalisme lors des événements, interactions, échanges, et dans l’utilisation de tous les outils et services du Forum des Dirigeants. Le non-respect de ces règles peut entraîner, à la seule appréciation de la Direction, des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion immédiate et définitive du Club, sans remboursement des sommes versées, et sans préjudice de tout recours ou action en réparation des préjudices subis.

Motifs d’exclusion

L’exclusion d’un Membre pourra être prononcée dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

a. Non-respect des règles de courtoisie et de comportement

Tout comportement offensant, agressif, irrespectueux, humiliant, discriminatoire, diffamatoire, harcelant, ou portant atteinte à la réputation, à la dignité, à la vie privée ou à l’intégrité d’un autre Membre, d’un Utilisateur, d’un Invité, d’un partenaire, d’un prestataire ou de la Direction, que ce soit lors d’un événement, sur les outils du Club, ou dans tout autre cadre lié au Club.

b. Comportement frauduleux ou trompeur

Toute tentative de manipulation, fraude, tromperie, usurpation d’identité, fausse déclaration sur son activité, ses références, ses partenaires, ou présentation mensongère vis-à-vis du Club ou de ses Membres.

c. Violation des obligations de confidentialité

Toute divulgation, publication, communication ou exploitation non autorisée d’informations confidentielles, personnelles, professionnelles ou stratégiques concernant les Membres, Utilisateurs, Invités, partenaires, prestataires, la Direction ou les activités du Forum des Dirigeants.

d. Non-professionnalisme avéré

Tout comportement, action ou omission manifestement contraire aux standards professionnels, à l’éthique des affaires, à l’image et à la réputation du Forum des Dirigeants, ou susceptible de porter atteinte à la sécurité, au bon déroulement ou à l’ambiance des événements.

e. Sollicitations commerciales abusives ou non autorisées

L’utilisation abusive ou détournée des outils, bases de données, listings, trombinoscopes, groupes WhatsApp ou autres espaces d’échange du Club, notamment à des fins de sollicitation commerciale agressive, répétée, non sollicitée ou non autorisée, de démarchage, de récupération de données, ou de spam, ainsi que le non-respect des limites fixées pour l’utilisation de ces outils.

f. Non-respect des lieux, des partenaires ou des organisateurs

Toute dégradation, détérioration, usage inapproprié ou irrespectueux des lieux, équipements, matériels, ou comportements susceptibles de causer un préjudice aux partenaires, prestataires, propriétaires ou organisateurs d’événements.

g. Atteinte à l’esprit et aux valeurs du Club

Toute attitude, propos, action ou omission contraire à l’esprit, aux valeurs fondamentales, à la charte éthique, au règlement intérieur ou aux décisions de la Direction, même si elle ne figure pas explicitement dans la liste ci-dessus.

h. Non-respect des obligations contractuelles, légales ou réglementaires

Toute infraction aux présentes Conditions Générales, au règlement intérieur, à la charte éthique, ou à toute disposition législative ou réglementaire applicable, notamment en matière de protection des données, de propriété intellectuelle, de concurrence, ou de sécurité.

i. Non-respect des règles d’utilisation des outils numériques et bases de données

Toute utilisation abusive, détournée, non autorisée ou excessive des outils de mise en relation, du flux des participants, du trombinoscope, de la communauté WhatsApp, ou de tout autre outil numérique mis à disposition, y compris toute sollicitation abusive (plus de 8 utilisations par jour, plus de 3 sollicitations d’une même personne, etc.), extraction ou exploitation non autorisée de données, ou non-respect des règles de confidentialité.

j. Absence injustifiée ou comportement perturbateur lors des événements

Absence répétée à des événements pour lesquels le Membre s’est inscrit, sans justification valable, ou comportement perturbateur ou nuisible au bon déroulement des rencontres.

Article 13 – Utilisation des outils numériques, limitations, interdictions et responsabilité

  1. Accès et usage des outils L’accès aux outils numériques du Forum des Dirigeants (trombinoscope, flux des participants, communauté WhatsApp, CRM, agent IA, formulaires de contact/recommandation, etc.) est strictement réservé aux Membres à jour de leur adhésion et aux Utilisateurs expressément autorisés, dans le cadre de leur participation ponctuelle à un événement. L’utilisation de ces outils est personnelle, incessible, et conditionnée au respect des présentes Conditions Générales.
  2. Finalité professionnelle et usage autorisé Les outils et données mis à disposition ne peuvent être utilisés que dans un but strictement professionnel, pour faciliter les mises en relation, la recommandation, l’organisation de rendez-vous ou d’événements, et le développement d’opportunités d’affaires entre Membres. Toute utilisation à des fins privées, politiques, concurrentielles, ou étrangères à l’objet du Club est formellement interdite.
  3. Confidentialité et protection des données Les Membres s’engagent à respecter la confidentialité des données auxquelles ils ont accès via les outils du Club. Il est interdit de communiquer, transférer, copier, extraire, exporter, exploiter, commercialiser ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des données, listings, contacts, contenus ou informations obtenus par l’intermédiaire des outils, sans l’accord écrit et préalable de la Direction.
  4. Interdiction de revente, d’extraction et d’exploitation externe Il est expressément interdit de :
    • Revendre, louer, céder, transmettre, mettre à disposition ou exploiter commercialement, directement ou indirectement, les outils, bases de données, listings, contacts, ou tout contenu obtenu dans le cadre du Club ;
    • Constituer ou enrichir une base de données externe, un fichier client, une activité concurrente ou une démarche de prospection commerciale hors du cadre du Forum des Dirigeants ;
    • Utiliser les outils ou données pour la création de services concurrents, pour le compte d’un tiers, ou à des fins de démarchage massif, de spam, de sollicitation abusive ou non sollicitée.
  5. Limites d’utilisation et contrôle
    • L’usage de certains outils (ex. : création d’occasions de contact, formulaire de recommandation, etc.) est limité à 8 utilisations par jour et à 3 sollicitations maximum de la même personne par période de 24 heures.
    • Toute utilisation abusive, répétée, automatisée, ou contournant les limitations techniques ou fonctionnelles des outils est strictement interdite.
    • Le Club se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à tout outil en cas de non-respect des présentes règles, sans préavis et sans indemnité.
  6. Responsabilité et renonciation
    • Le Membre est seul responsable de l’usage qu’il fait des outils, des contacts et des données obtenues via le Club. Il garantit la Direction contre toute réclamation, action, dommage ou préjudice résultant d’un usage non conforme, abusif, frauduleux, illicite ou non autorisé des outils et données.
    • Le Club décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la fiabilité, la légalité ou la pertinence des informations échangées entre Membres, ou quant aux conséquences des contacts et recommandations initiés via les outils.
    • Le Club n’est en aucun cas responsable des échanges, rencontres, partenariats ou transactions réalisés entre Membres ou Utilisateurs, ni de toute perte, préjudice, litige ou dommage en résultant.
  7. Sanctions
    • Tout manquement à ces règles pourra entraîner, à la seule appréciation de la Direction, la suspension temporaire ou définitive de l’accès aux outils, l’exclusion du Club, sans remboursement des sommes versées, ainsi que toute action en réparation des préjudices subis.
    • La Direction se réserve le droit d’engager toute action judiciaire ou disciplinaire contre le Membre fautif, et de signaler tout comportement illicite aux autorités compétentes.
      Protection des données et RGPD
    • Les données collectées via les outils sont traitées conformément à la législation applicable (RGPD, Loi Informatique et Libertés). Les Membres sont informés que toute utilisation non conforme ou abusive des données personnelles peut engager leur responsabilité civile et pénale.
    • Chaque Membre bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation sur ses données, selon les modalités précisées à l’article dédié des présentes CGU.
    • Clause anti-contournement et non-revente : Toute utilisation des outils, données, listings, contacts ou contenus du Club à des fins commerciales externes, de revente, de démarchage, ou de constitution de bases de données concurrentes est strictement interdite et constitue un motif d’exclusion immédiate, sans remboursement, sans préjudice de poursuites judiciaires ou disciplinaires.

Consentement L’utilisation des outils et services du Club implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, du règlement d’utilisation des outils, et de toutes leurs annexes. Tout Utilisateur ou Membre utilisant les outils numériques du Forum des Dirigeants reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions et s’engage à les respecter.

Règlement des conflits internes En cas de conflit entre Membres, ou entre un Membre et la Direction, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable, en sollicitant si besoin une médiation interne organisée par la Direction, ou le recours à un médiateur indépendant. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal indiqué à l’article relatif au droit applicable des présentes CGU.

Article 14 – Conditions générales d’utilisation des outils numériques – Annexe règlement d’utilisation

  1. Objet et accès aux outils Les outils numériques du Forum des Dirigeants (trombinoscope, flux des participants, formulaire de contact, formulaire de recommandation, agent IA, etc.) sont strictement réservés aux Membres à jour de leur adhésion et aux Utilisateurs expressément autorisés. Leur utilisation est personnelle, incessible, non transférable et conditionnée à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
  2. Trombinoscope des membres Le trombinoscope interactif permet de visualiser et de contacter les membres actifs du club.
  • Les coordonnées des membres sont protégées par un mot de passe modifié régulièrement.
  • Chaque membre peut demander la modification ou la suppression de sa fiche, tout en restant membre et en continuant de bénéficier des services du club jusqu’à la fin de l’année d’adhésion.
  • Toute extraction, copie, revente ou diffusion des données du trombinoscope sans autorisation expresse et écrite de la Direction est strictement interdite et sanctionnée.
  • Outil disponible ici : https://airtable.com/appbh3en1PWi9d4Kc/shrYh0phaXH7T8Ilp et est protégé par un mot de passe.
  1. Flux des participants Le flux des participants recense les coordonnées de tous les participants aux événements depuis octobre 2024
  • Les données issues du flux peuvent être téléchargées ou collectées, mais leur usage relève de la responsabilité légale exclusive des membres.
  • Le club décline toute responsabilité quant à l’utilisation de ces données par les membres.
  • Les données sont collectées dans le respect du RGPD et actualisées automatiquement lors de chaque inscription à un événement.
  • Outil disponible ici : https://airtable.com/appbh3en1PWi9d4Kc/shrOm20ooj3fwNtV9 et est protégé par un mot de passe.
  1. Créer une occasion de contact
    Les membres peuvent proposer un café, un déjeuner, un partenariat ou une rencontre à d’autres membres ou invités du club.
  • Il est possible de sélectionner toutes les personnes présentes dans le flux des participants.
  • L’usage de cet outil est limité à cinq (5) sollicitations maximum par jour, et il est strictement interdit de solliciter plus de deux (2) fois une même personne dans une période de trente (30) jours. En cas d’absence de réponse de la personne sollicitée après deux tentatives, il convient d’attendre l’expiration d’un délai de soixante (60) jours avant toute nouvelle sollicitation.
  • Le club n’est en aucun cas responsable des échanges ou des suites des prises de contact.
  • Les données du formulaire sont visibles par le club et restent enregistrées.
    Pour des raisons de confidentialité, le membre qui sollicite une autre personne via cet outil n’a pas accès à ses coordonnées en clair. Pour les obtenir, il doit passer par le flux des participants.
  • En cas de non-respect des règles d’utilisation (sollicitation abusive, non-respect de la confidentialité, etc.), ou même signalement de la personne concerné auprès de La Direction, la Direction se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à l’outil, voire d’exclure le membre concerné du club.
  • Outil est disponible ici : https://airtable.com/appbh3en1PWi9d4Kc/pagcmNjVGqee67L9E/form et est protégé par un mot de passe.
  1. Utilisation des données des invités et membres
  • L’usage des données des invités et membres est strictement limité à des fins professionnelles et non abusives.
  • Sont considérés comme comportements abusifs : la sollicitation répétée ou massive, la revente, l’extraction, la diffusion externe, ou toute utilisation à des fins politiques, concurrentielles, personnelles ou étrangères à l’objet du club.
  • Toute infraction à ces règles pourra entraîner des sanctions disciplinaires, la suspension d’accès, l’exclusion du club, et l’engagement de la responsabilité du membre.
  1. Créer une recommandation
  1. Les membres peuvent recommander facilement une personne de leur réseau à un autre membre du club via le formulaire dédié.
  2. Les recommandations doivent être sincères, fondées sur des éléments réels, et respecter la confidentialité des échanges.
  3. Outil disponible ici : https://airtable.com/appbh3en1PWi9d4Kc/pagRz5LbYyXTJ9VQI/form et est protégé par un mot de passe.

7. Accès à l’IA du club

  • L’accès à l’agent IA du club est réservé aux membres à jour de leur adhésion. L’assistance personnalisée est accessible sur demande par e-mail.
  • Toute utilisation abusive, automatisée ou détournée de l’agent IA est interdite et pourra entraîner la suspension de l’accès.
  • Lien à demander
  1. Consentement et engagement L’utilisation de tout outil ou service du club implique l’acceptation expresse, pleine et entière des présentes CGU et du présent règlement d’utilisation des outils. Toute inscription, connexion ou utilisation vaut engagement à respecter l’ensemble des clauses.
  2. Responsabilité et limitation Le club décline toute responsabilité quant à l’usage des outils numériques et des données par les membres. Les membres sont seuls responsables des conséquences de leurs actions, échanges et sollicitations. Toute utilisation illicite, abusive ou non autorisée expose le membre à des poursuites et à l’indemnisation intégrale du club en cas de préjudice.

Article 15 – Procédure d’exclusion

  1. La Direction pourra, à sa seule appréciation, adresser un avertissement écrit au Membre en cas de manquement, ou prononcer l’exclusion immédiate en cas de manquement grave ou de récidive, sans obligation de motivation ni possibilité de recours, et sans remboursement des montants déjà versés.
  2. L’exclusion entraîne la résiliation immédiate de l’adhésion, la suppression de l’accès aux services et outils du Club, et le maintien de l’exigibilité du solde restant éventuel de l’adhésion.
  3. La Direction se réserve le droit de signaler tout comportement illicite ou préjudiciable aux autorités compétentes, d’engager toute action en réparation des préjudices subis, et de réclamer des dommages et intérêts.
  4. Les mesures d’exclusion s’appliquent de manière cumulative avec toutes les autres sanctions, limitations, suspensions ou exclusions prévues dans les présentes Conditions Générales.

Force obligatoire et articulation Le présent article prévaut sur toute disposition contraire ou ambiguë et s’applique de manière cumulative avec les autres articles relatifs aux obligations, sanctions, exclusions, éthique, valeurs, confidentialité, protection des données, et responsabilités du Club.

Sanctions graduées (avertissements, suspensions temporaires, limitations d’accès, exclusion définitive) : En cas de manquement, la Direction pourra, à sa seule appréciation, prononcer un avertissement, une suspension temporaire, une limitation d’accès, ou une exclusion définitive du Club, sans remboursement des sommes versées et sans préjudice de toute action en réparation.

L’acceptation de ces règles et motifs d’exclusion est une condition impérative et permanente pour bénéficier et conserver la qualité de Membre du Forum des Dirigeants.

Article 16 – Obligations de la Direction du Forum des Dirigeants

  1. Obligation de moyens et limites de responsabilité
     La Direction du Forum des Dirigeants s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables, professionnels et proportionnés pour assurer la continuité, la qualité et la sécurité des Services proposés aux Membres. Cette obligation de moyens s’entend dans le respect des lois, des bonnes pratiques et de l’état de l’art, sans garantir un résultat particulier. Le Membre reconnaît expressément cette limitation.
  2. Exclusion de responsabilité pour faits extérieurs
     La Direction ne pourra être tenue responsable de tout manquement, inexécution ou mauvaise exécution des Services résultant :

d’un fait ou d’une négligence du Membre (erreur, omission, non-respect des CGU, comportement fautif, etc.),

d’un tiers étranger à la fourniture des Services, y compris des partenaires, prestataires, propriétaires de lieux, plateformes techniques ou fournisseurs,

d’un cas de force majeure ou d’un événement imprévisible et irrésistible, au sens de la jurisprudence française.

  1. Cas de force majeure
    Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : perturbations ou défaillances des réseaux de communication privés ou publics, interruptions du réseau internet, coupures d’énergie, guerres, émeutes, incendies, grèves, destructions causées par les intempéries, tremblements de terre, inondations, dégâts des eaux, restrictions légales, réglementaires ou gouvernementales, pandémies, actes de terrorisme, actes de sabotage, décisions administratives, ou toute autre
  2. Exclusion de responsabilité pour dommages indirects
     La Direction ne pourra en aucun cas être tenue de réparer les dommages, directs ou indirects (y compris pertes de chiffre d’affaires, de données, d’opportunités, d’image, de réputation, de clientèle, préjudice moral, etc.), subis par un Membre ou un Utilisateur à l’occasion des Événements, de l’utilisation des outils, ou plus généralement de l’accès aux Services, sauf en cas de faute lourde ou de négligence avérée du Forum des Dirigeants. Toute responsabilité est strictement limitée au montant de la cotisation annuelle versée par le Membre ayant subi le dommage.
  3. Limitation contractuelle de responsabilité
     En toute hypothèse, la responsabilité de la Direction, de ses représentants, partenaires, prestataires ou sous-traitants, ne pourra excéder le montant de la cotisation annuelle effectivement réglée par le Membre pour la période contractuelle en cours, à l’exclusion de tout autre préjudice ou indemnité.
  4. Procédure de réclamation et médiation
     Toute réclamation relative à l’exécution des Services devra être notifiée par écrit à la Direction dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance du fait générateur, à défaut de quoi elle sera considérée comme prescrite. La Direction s’engage à traiter toute réclamation de bonne foi, dans un délai raisonnable, et à proposer, si nécessaire, une médiation ou un règlement amiable du litige avant toute action judiciaire.
  5. Force obligatoire et articulation
     Le présent article s’applique de manière cumulative avec toutes les autres clauses de limitation, d’exclusion et de restriction de responsabilité prévues dans les présentes Conditions Générales. Il prévaut sur toute disposition contraire ou ambiguë.

Article 17 – Traitement des données à caractère personnel

  1. Collecte et finalité des données
     Le Forum des Dirigeants collecte et traite les données à caractère personnel des Membres et Utilisateurs dans le strict respect de la législation applicable (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et RGPD UE 2016/679). Les données collectées sont nécessaires à la gestion de l’Adhésion, des Services, à la facturation, au recouvrement, à la gestion des événements, à la communication interne et externe, ainsi qu’aux opérations commerciales et statistiques du Club.
  2. Nature des données collectées
     Les données obligatoires comprennent notamment : nom, prénom, adresse postale, email, fonction, coordonnées bancaires, et toute information nécessaire à l’identification et à la gestion du Membre. Les données facultatives (dénomination sociale, adresse du siège, SIREN, TVA, etc.) permettent de personnaliser les services.
  3. Conservation et sécurité
     Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’Adhésion et pour une durée de cinq (5) ans à compter de sa cessation, sauf obligation légale contraire ou prescription supérieure. Le Forum des Dirigeants met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données.
  4. Droits des personnes concernées
     Chaque Membre ou Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit de retrait de consentement à tout moment. Ces droits peuvent être exercés gratuitement auprès de la Direction, par email à forum.dirigeants@gmail.com ou via le formulaire de contact du site. En cas de contestation, il peut saisir la CNIL.
  5. Prospection et communication
     Les Membres et Utilisateurs acceptent de recevoir des communications électroniques du Club, y compris à des fins commerciales, sauf opposition expresse. Toute demande d’opposition sera traitée dans les meilleurs délais.
  6. Transfert et sous-traitance
     Les données peuvent être transmises à des prestataires ou partenaires du Club, dans la stricte limite des finalités définies, et dans le respect de la législation en vigueur. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties adéquates.
  7. Politique de confidentialité
     Pour plus d’informations, la politique de confidentialité complète est consultable sur le site du Forum des Dirigeants à l’adresse https://www.forumdesdirigeants.com/privacy.

Article 18 – Droit à l’image

Le Membre autorise expressément la Direction à utiliser, reproduire et diffuser son image (photographies, vidéos, logos) capturée lors des événements, sur tous supports de communication du Club (site, réseaux sociaux, newsletters, supports promotionnels, presse, etc.), et ce pour la durée légale de protection des droits d’auteur, sauf demande expresse de retrait adressée par écrit à la Direction. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, sans limitation territoriale, et sans que le Membre puisse prétendre à une quelconque rémunération.

Article 19 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, données, marques, logos, dénominations, structure du Site, dessins, images, textes, bases de données, logiciels, et autres éléments présents sur le Site ou dans les outils du Club sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle, dont la propriété exclusive appartient à Marvin Bouriez EI ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, exploitation, extraction, modification, partielle ou intégrale, sur tout support et par tout procédé, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 20 – Règlement des conflits internes

En cas de conflit entre Membres, ou entre un Membre et la Direction, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable, en sollicitant si besoin une médiation interne organisée par la Direction, ou le recours à un médiateur indépendant. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal indiqué à l’article relatif au droit applicable des présentes Conditions Générales..

En cas de conflit entre Membres, ou entre un Membre et la Direction, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable, en sollicitant si besoin une médiation interne organisée par la Direction, ou le recours à un médiateur indépendant. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal indiqué à l’article relatif au droit applicable des présentes CGU.

L’acceptation de ces articles est une condition impérative et permanente pour bénéficier et conserver la qualité de Membre du Forum des Dirigeants et l’accès aux outils numériques du Club.

Article 21– Primes, Bonus et Crédits

1. Caractère discrétionnaire et absence de droit acquis
Toute attribution de prime, bonus, crédit ou avantage (y compris dans le cadre de parrainages, cooptations ou invitations) relève de la seule appréciation de la Direction du Club. Ces avantages ne constituent ni un droit acquis, ni une obligation contractuelle. Le Club se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout avantage sans préavis.

2. Conditions d’attribution et facturation
En cas de proposition formelle d’une prime ou d’un bonus, le membre ou bénéficiaire dispose d’un délai de soixante (60) jours calendaires pour adresser une facture conforme à la Direction, par voie électronique. Passé ce délai, aucune demande ne sera recevable, et le montant sera automatiquement converti en crédit non remboursable, utilisable dans les conditions prévues.

3. Eligibilité au règlement sur facture – Cooptation
Seules les cooptations validées par la Direction ouvrent droit à un règlement sur facture.
Le versement sur facture au titre d’une cooptation n’excédera jamais 10% du montant hors taxes (HT) de l’adhésion annuelle en vigueur pour le nouvel adhérent.
Sauf mention expresse contraire de la Direction, le montant total toutes taxes comprises (TTC) de la facture adressée par le membre cooptant doit correspondre strictement à 10% du montant HT de l’adhésion.
Aucune autre prime, bonus ou avantage ne donne lieu à paiement sur facture, sauf accord exprès et écrit de la Direction.

4. Justification de la prime de cooptation
Tout membre souhaitant bénéficier d’une prime de cooptation doit obligatoirement justifier sa demande par la mention explicite de son nom et prénom par l’invité ou le nouvel adhérent lors de la procédure d’inscription.
Aucune prime ne sera versée ou créditée en l’absence de cette mention ou en cas de doute sur la réalité de la recommandation.

5. Crédit et professions réglementées
Pour les professions réglementées ou lorsque la facturation est interdite, la prime est obligatoirement transformée en crédit. Aucun virement ou règlement ne sera effectué, sauf accord exprès et écrit.

6. Utilisation du crédit
Le crédit est valable pour une durée de douze (12) mois, cumulable, non fractionnable, et utilisable exclusivement lors d’un renouvellement annuel d’adhésion. Il n’est pas valable sur les événements, sauf mention expresse de la Direction.
Le crédit ne peut excéder le montant total TTC de l’adhésion annuelle en vigueur. Au-delà de ce plafond, les crédits supplémentaires sont perdus, sauf accord écrit de la Direction.

7. Remboursements promotionnels (événements)
Certaines opérations ponctuelles peuvent donner lieu à des remboursements partiels ou crédits (ex. : « 1 invité = remboursement de votre soirée » ou « 2 invités = remboursement de votre événement »).
Ces offres sont non cumulables, limitées aux événements concernés, et soumises aux conditions précisées sur la billetterie.
Le Club se réserve le droit de les retirer ou modifier à tout moment.

Article 22 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’exécution, l’interprétation, la validité ou la résiliation des présentes CGU relèvera de la compétence exclusive du tribunal de Fontainebleau, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, de procédure d’urgence ou de référé.
Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à tenter de résoudre leur différend à l’amiable et, le cas échéant, à recourir à une médiation conventionnelle ou à un mode alternatif de règlement des litiges.

 Article 23 – Prescription contractuelle

Toute action dirigée contre le Forum des Dirigeants, ses représentants, partenaires ou prestataires, notamment en réparation d’un préjudice lié à l’exécution des présentes CGU, se prescrit dans le délai légal applicable ou, à défaut, dans un délai maximal d’un (1) an à compter de la survenance du fait générateur ou de la connaissance du dommage.

Article 24 – Clause de renonciation à recours

Les Membres, Utilisateurs et Invités renoncent expressément à tout recours contre le Club, ses représentants, prestataires, partenaires et autres Membres, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle dûment prouvée.

Cette renonciation s’applique à tous les dommages, pertes, préjudices ou litiges résultant de l’usage des services, outils, événements ou du Site, et couvre également les conséquences indirectes ou immatérielles.

Article 25 – Preuve électronique

Toute validation électronique effectuée via le Site ou les outils numériques du Forum des Dirigeants, y compris le double-clic, la case à cocher, ou la signature électronique, vaut engagement contractuel et fait foi entre les parties.

Cette validation constitue une preuve irréfutable de l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et de leurs annexes, conformément à l’article 1366 du Code civil.Article

Signature électronique
 En validant son inscription ou en signant électroniquement, le Membre reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des présentes Conditions Générales, qui lui sont juridiquement opposables.

Forum des Dirigeants – Marvin Bouriez EI – SIRET 881 317 226 00010 – 16 rue Léon Daunay, 77140 Nemours
Version en vigueur au 1 juillet 2025.
Document confidentiel – Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Seule la version publiée sur www.forumdesdirigeants.com fait foi.