Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – Forum des Dirigeants (Visiteurs, Utilisateurs, Invités, Membres Occasionnels et Membres)
(Version du 28 juin 2025 – applicables à toute personne accédant au site www.forumdesdirigeants.com ou participant à un événement, même gratuitement ou sur invitation)
1. Définitions
- Site : le site internet www.forumdesdirigeants.com, édité et exploité par Marvin Bouriez EI.
- Forum des Dirigeants / Club / Organisateur : le réseau professionnel de networking créé et animé par Marvin Bouriez, permettant aux entrepreneurs, dirigeants et professionnels de se rencontrer, d’échanger et de participer à des événements et activités de réseautage.
- Événement : toute rencontre, réunion, manifestation, atelier, conférence, formation, afterwork, cocktail, etc., organisée par le Forum des Dirigeants.
- Utilisateur / Visiteur : toute personne accédant au Site sans être membre adhérent.
- Participant : toute personne s’inscrivant ou prenant part à un événement, qu’il soit gratuit ou payant, invité, visiteur, prospect, membre occasionnel ou membre.
- Membre : toute personne physique majeure, capable et agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ayant valablement souscrit une adhésion annuelle au Club, et bénéficiant des droits, outils et services associés à ce statut.
- Outils numériques : l’ensemble des services, logiciels, interfaces, bases de données, formulaires, CRM, plateformes de messagerie (WhatsApp, agent IA, etc.) mis à disposition par le Club.
- Données : toute information personnelle, professionnelle ou stratégique relative aux Membres, Utilisateurs, Invités, partenaires, événements ou activités du Club, collectée, traitée ou accessible via les outils numériques, y compris les coordonnées, profils, historiques de participation, préférences, et toute donnée protégée par la réglementation applicable (notamment RGPD).
- Force majeure : tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, rendant impossible l’exécution de tout ou partie des obligations contractuelles, tel que défini par la jurisprudence française, incluant grèves, guerres, catastrophes naturelles, pandémies, coupures de réseau, décisions administratives, etc.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGU/CGV régissent :
- l’accès et l’utilisation du site www.forumdesdirigeants.com par tout utilisateur non membre ;
- l’inscription, la participation et l’accès à tout événement organisé par le Forum des Dirigeants, qu’il soit gratuit ou payant, pour toute personne non membre adhérent (invité, visiteur, prospect, membre occasionnel) ;
- la participation de tout Membre, qui accepte expressément et d’office les présentes conditions lors de son adhésion et à chaque participation à un événement ou utilisation du site.
Toute personne présente à un événement doit impérativement s’être inscrite au préalable et avoir accepté les CGU/CGV. Sinon, elle est considérée comme extérieure au cadre contractuel du Forum des Dirigeants.
La navigation sur le site et/ou l’inscription à un événement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
3. Inscription, validation et accès
- L’inscription à un événement est nominative, personnelle et limitée à une seule participation pour les non-membres, sauf invitation expresse et exceptionnelle de la Direction.
- La validation s’effectue par case à cocher ou signature électronique lors de l’inscription (via Billetweb, Stripe, ou tout autre outil).
- L’Organisateur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une inscription, à tout moment, sans justification, avec remboursement partiel ou intégral à sa seule appréciation.
- Affichage obligatoire : « Participation exclusivement réservée aux personnes inscrites et ayant accepté les CGU/CGV du Forum des Dirigeants. »
4. Responsabilité et statut des non-inscrits
- Toute personne non inscrite participant à un événement le fait sous sa seule et entière responsabilité, sans couverture ni reconnaissance du Club, et doit être considérée comme ayant assisté à un événement privé et informel sans lien contractuel avec le Forum des Dirigeants.
- Toute personne présente sans inscription renonce expressément à tout recours, réclamation ou action contre le Club, ses membres, partenaires ou prestataires, et sa seule présence ne constitue en rien un accord implicite ou une reconnaissance d’appartenance au Forum.
- Aucune personne non inscrite ne pourra, a posteriori, être reconnue comme participant officiel ou revendiquer une quelconque implication dans un événement.
- En cas de dommage causé par un tiers non inscrit, seul ce tiers est responsable. Le Club ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’un comportement ou d’un acte commis par une personne extérieure au contrat.
5. Comportement – Vol – Dégradation – Trouble
Tout comportement susceptible de nuire au bon déroulement d’un événement (vol, dégradation, nuisance, prospection non sollicitée, comportement irrespectueux ou illégal) entraînera l’exclusion immédiate de la personne concernée, sans aucun remboursement ni dédommagement.
Le Forum des Dirigeants se réserve le droit d’engager toute action utile, y compris judiciaire, à l’encontre de la personne en cause.
En aucun cas, la responsabilité du Forum ne saurait être engagée pour des actes commis par des tiers ou participants lors d’un événement.
6. Clause d’exclusion discrétionnaire
Le Forum des Dirigeants ou son représentant se réservent le droit, à leur seule appréciation, de refuser l’accès à tout événement ou de suspendre l’accès aux outils en ligne, sans avoir à en justifier la raison, notamment en cas de non-respect des présentes CGU/CGV, de comportement inapproprié, ou de non-respect des valeurs du Club.
7. Limitation de responsabilité de l’Organisateur
- Le Forum des Dirigeants s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des services et événements.
- Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels, accidents, pertes, vols, dégradations, intoxications alimentaires, allergies, incidents liés à la consommation d’alcool, mauvaise utilisation du site ou interruption de service, sauf faute lourde ou intentionnelle de l’Organisateur.
- Chaque utilisateur ou participant est responsable de ses actes et doit vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile personnelle et/ou professionnelle adéquate.
- Les garanties offertes ne sauraient excéder celles prévues par la police d’assurance RC Pro souscrite par l’Organisateur. Toute exclusion ou limitation de garantie opposée par l’assureur s’applique de plein droit aux relations entre l’Organisateur et le participant.
- Les exclusions d’assurance suivantes s’appliquent également : activités interdites par la police d’assurance (voir liste exhaustive sur le site ou sur demande), notamment les événements sportifs à risque, animations, feux d’artifice, structures gonflables, rave parties, événements USA/Canada, etc.
- Toute action contre le Club se prescrit dans le délai légal ou, à défaut, dans un délai maximal d’un (1) an à compter du fait générateur.
8. Utilisation des données à des fins de mise en relation
En participant à un événement ou en complétant un formulaire, l’utilisateur accepte que ses données professionnelles (nom, prénom, fonction, entreprise, profil LinkedIn, email professionnel) puissent être transmises aux autres participants et membres, et figurer dans un trombinoscope, listing ou répertoire, dans un objectif exclusif de networking professionnel.
Cette transmission est limitée aux informations strictement nécessaires à la mise en relation et peut être retirée sur simple demande écrite.
9. Exploitation, partage et revente des données
- En participant à un événement ou en utilisant le site, chaque utilisateur, visiteur, invité ou membre autorise expressément le Forum des Dirigeants à :
- collecter, traiter, stocker, partager, transmettre, utiliser et revendre à des tiers ses données personnelles et professionnelles (nom, prénom, fonction, entreprise, email, téléphone, profil LinkedIn, photo, etc.), à des fins de gestion du club, de prospection, de communication interne et externe, de constitution d’annuaires, d’envoi de newsletters, de campagnes marketing, ou de partenariats commerciaux.
- transmettre ces données à tout membre du club, partenaire, prestataire, sponsor, ou tiers pour la mise en relation, la prospection, la gestion des événements, le développement commercial, l’analyse statistique, la vente de fichiers, ou toute autre finalité professionnelle.
- constituer un trombinoscope, un annuaire, ou un fichier de contacts diffusé aux membres, partenaires, sponsors ou tiers, y compris pour des opérations de prospection, de cooptation, ou d’offres commerciales.
- collecter, traiter, stocker, partager, transmettre, utiliser et revendre à des tiers ses données personnelles et professionnelles (nom, prénom, fonction, entreprise, email, téléphone, profil LinkedIn, photo, etc.), à des fins de gestion du club, de prospection, de communication interne et externe, de constitution d’annuaires, d’envoi de newsletters, de campagnes marketing, ou de partenariats commerciaux.
- Le participant autorise expressément chaque membre à le contacter par tout moyen (email, téléphone, LinkedIn, WhatsApp, etc.) à la suite d’un événement, dans un but professionnel ou de networking.
- Le participant autorise expressément la Direction à revendre, louer ou céder ses données à des tiers (partenaires, sponsors, prestataires, sociétés commerciales), en France ou à l’étranger, pour toute finalité professionnelle, commerciale ou statistique, sous réserve du respect du RGPD.
- Les données sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de la dernière activité ou de la fin de la participation, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation.
10. Droit à l’image et communication
- En participant à un événement, chaque utilisateur, visiteur, invité ou membre autorise expressément le Forum des Dirigeants à capturer, utiliser, reproduire et diffuser son image (photo, vidéo), ainsi que son nom, prénom, fonction, entreprise, sur tous supports de communication du club (site internet, réseaux sociaux, newsletters, presse, brochures, etc.), pour la durée légale de protection, sans limitation territoriale, et sans contrepartie financière.
- Un trombinoscope récapitulatif avec les noms, fonctions, entreprises et profils LinkedIn des participants pourra être envoyé à l’issue de chaque événement à tous les participants présents, dans un objectif de networking, de prospection ou d’enrichissement de bases de données.
11. Clause relative aux promotions et avantages ponctuels
Les promotions ou offres ponctuelles sont non contractuelles, communiquées à titre indicatif et peuvent être suspendues, modifiées ou annulées à tout moment sans préavis.
Aucune réclamation, opposition ou indemnité ne saurait être exigée à ce titre. Les conditions précises sont celles indiquées sur la billetterie en ligne ou dans les communications officielles.
12. Règles de comportement, d’accès et d’usage du site
Tout utilisateur, visiteur, invité, membre occasionnel ou membre s’engage à adopter un comportement :
- professionnel, respectueux et conforme à l’esprit du Forum des Dirigeants ;
- loyal lors de la participation à un événement ou la navigation sur le site.
Sont strictement interdits :
- comportements offensants, discriminatoires, agressifs, diffamatoires, harcelants ;
- atteintes à la réputation, à la dignité ou à la sécurité d’autrui ;
- sollicitations commerciales abusives, démarchage non autorisé hors cadre club ;
- extraction, revente ou diffusion externe de données sans autorisation ;
- utilisation frauduleuse ou abusive du site internet ;
- consommation inappropriée d’alcool ou usage de stupéfiants lors des événements.
L’Organisateur se réserve le droit de bloquer un accès au site ou d’exclure sans préavis tout utilisateur ou participant ne respectant pas ces règles, sans remboursement ni indemnité.
13. Non-représentation
La participation à un événement ou l’usage ponctuel d’un outil du Forum ne confère aucune autorité ni mandat pour représenter ou engager le Forum des Dirigeants, ses membres ou son fondateur, auprès de tiers ou de partenaires.
Toute tentative de négociation, prise de contact ou signature d’accord au nom du Club est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
14. Annulation, modification et remboursement
- Toute demande d’annulation d’inscription à un événement doit être adressée par email au moins cinq (5) jours calendaires avant la date de l’événement pour donner lieu à un remboursement intégral (si événement payant). Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles appréciées souverainement par la Direction.
- En cas de force majeure, de décision administrative, ou de circonstances exceptionnelles rendant impossible la tenue d’un événement, la Direction s’engage à rechercher une solution équitable (report, avoir, remboursement partiel ou total).
- Aucun remboursement ou indemnisation ne pourra être exigé si la Direction démontre que la non-exécution du service ou l’annulation de l’événement n’est pas manifestement déséquilibrée au regard du préjudice subi.
- En cas de modification substantielle (date, lieu, programme), le participant sera informé et pourra demander le remboursement dans un délai de 7 jours.
15. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus, marques, dénominations, structure du site, dessins, photographies, images, textes, et autres documentations représentées sur le Site sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle dont la propriété exclusive appartient au Forum des Dirigeants.
- Toute utilisation, reproduction, adaptation, traduction ou modification, partielle ou intégrale, sans l’accord écrit et préalable de la Direction est strictement interdite.
16. Procédure de déclaration d’incident, exclusions d’assurance et subrogation
- Tout incident, accident ou dommage survenu lors d’un événement doit être immédiatement signalé à l’Organisateur. Toute reconnaissance de responsabilité, transaction ou engagement pris sans accord écrit préalable de l’Organisateur ne lui sera pas opposable, ni à son assureur.
- Les exclusions d’assurance suivantes s’appliquent à tous les événements : activités interdites par la police d’assurance (voir liste exhaustive sur le site ou sur demande), notamment les événements sportifs à risque, animations, feux d’artifice, structures gonflables, rave parties, événements USA/Canada, etc. Toute réclamation résultant d’un événement non couvert par l’assurance RC Pro du Club est expressément exclue.
- Le participant s’engage à indemniser intégralement le Forum des Dirigeants, ses représentants, partenaires et prestataires, pour tout préjudice, dommage, condamnation, frais ou action résultant de son comportement, de ses publications, ou de son utilisation des services, outils et données du Club, en violation des présentes CGU/CGV ou de la législation applicable.
- L’Organisateur et son assureur sont subrogés dans tous les droits et recours du participant contre tout tiers responsable d’un dommage, à concurrence des sommes versées.
17. Valeurs fondamentales du Forum des Dirigeants
Le Forum des Dirigeants s’engage à promouvoir un environnement :
- bienveillant et professionnel,
- basé sur la confiance, l’écoute et la réciprocité,
- respectueux de la confidentialité des échanges.
La direction se réserve le droit de refuser ou d’exclure toute personne dont l’attitude ou les actions seraient manifestement contraires à l’esprit du Club, sans obligation de justification.
18. Clause de renonciation à recours
Les Utilisateurs, Invités, Participants et Membres renoncent expressément à tout recours contre le Forum des Dirigeants, ses représentants, prestataires, partenaires et autres Membres, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle dûment prouvée. Cette renonciation s’applique à tous les dommages, pertes, préjudices ou litiges résultant de l’usage des services, outils, événements ou du Site, et couvre également les conséquences indirectes ou immatérielles.
19. Preuve électronique
Toute validation électronique effectuée via le Site ou les outils numériques du Forum des Dirigeants, y compris le double-clic, la case à cocher, ou la signature électronique, vaut engagement contractuel et fait foi entre les parties. Cette validation constitue une preuve irréfutable de l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
20. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Fontainebleau, sauf disposition impérative contraire.
21. Acceptation et modification des CGU/CGV
L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site et s’applique immédiatement aux Utilisateurs, Participants et Membres. L’utilisation du site, la participation à un événement ou la qualité de membre postérieurement à la publication des CGU/CGV modifiées vaut acceptation de celles-ci.
22. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, à la gestion des données personnelles ou à l’organisation d’un événement, vous pouvez contacter la Direction à l’adresse forum.dirigeants@gmail.com.
Forum des Dirigeants – Marvin Bouriez EI – SIRET 881 317 226 00010 – 16 rue Léon Daunay, 77140 Nemours Version en vigueur au 1 juillet 2025. Document confidentiel – Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Seule la version publiée sur www.forumdesdirigeants.com fait foi.