Politique de Confidentialité et de Protection des Données (RGPD) applicable à toute personne adhérente, membre, invitée ou utilisatrice des outils internes et des services du Forum des Dirigeants – 1 juillet 2025
1. Définitions
- Responsable du traitement : Marvin Bouriez EI, 16 rue Léon Daunay, 77140 Nemours, SIRET 881 317 226 00010, forum.dirigeants@gmail.com
- Site : www.forumdesdirigeants.com, édité et exploité par Marvin Bouriez EI.
- Hébergeur : IONOS SARL – 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France. Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Pour plus d’informations : www.ionos.fr
- Membre : personne physique majeure ayant souscrit une adhésion annuelle.
- Visiteur/Utilisateur/Invité : toute personne accédant au site ou participant à un événement ponctuel, même gratuitement ou sur invitation.
- Participant : toute personne s’inscrivant ou prenant part à un événement, qu’il soit gratuit ou payant, invité, visiteur, prospect, membre occasionnel ou membre.
- Outils numériques : ensemble des services, logiciels, interfaces, bases de données, formulaires, CRM, plateformes de messagerie (WhatsApp, agent IA, Notion, Airtable, etc.) mis à disposition par le Club.
- Données : toute information personnelle, professionnelle ou stratégique relative aux Membres, Utilisateurs, Invités, partenaires, événements ou activités du Club, collectée, traitée ou accessible via les outils numériques, y compris les coordonnées, profils, historiques de participation, préférences, et toute donnée protégée par la réglementation applicable (notamment RGPD).
- Cookies : fichiers déposés sur le terminal de l’utilisateur lors de la navigation sur le site, pour faciliter la navigation, mesurer l’audience, personnaliser les contenus, ou suivre les utilisateurs à des fins marketing.
- Logs d’accès : enregistrements techniques des connexions au site, aux formulaires et aux outils internes (accès, date, IP, navigateur), à des fins de sécurité, d’audit interne ou d’analyse de performance.
- Sous-traitant : toute personne physique ou morale traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement (ex : Stripe, Airtable, Brevo, Fillout, Google Sheets, Make, Complianz, etc.).
- Force majeure : tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, rendant impossible l’exécution de tout ou partie des obligations contractuelles, tel que défini par la jurisprudence française, incluant grèves, guerres, catastrophes naturelles, pandémies, coupures de réseau, décisions administratives, etc.
2. Hébergement du site
Le site www.forumdesdirigeants.com est hébergé par IONOS SARL – 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.
Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
Pour plus d’informations : www.ionos.fr
3. Logs et sécurité des connexions
Les connexions au site, aux formulaires et aux outils internes (accès, date, IP, navigateur) peuvent être enregistrées automatiquement à des fins de sécurité, d’audit interne ou d’analyse de performance.
Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois et ne sont accessibles qu’aux administrateurs du site et aux prestataires techniques habilités.
4. Gestion des cookies et consentement
La gestion du consentement relatif aux cookies est assurée par la plateforme Complianz, certifiée conforme RGPD.
Les cookies sont classés en plusieurs catégories :
- Cookies strictement nécessaires (fonctionnement du site)
- Cookies analytiques/statistiques (mesure d’audience)
- Cookies marketing (personnalisation, publicité, suivi) Le consentement est recueilli via une bannière granulaire conforme lors de la première visite, permettant d’accepter/refuser globalement ou par catégorie.
Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le lien “Gérer les cookies” en bas de page.
5. Catégories de personnes concernées
- Membres : personnes physiques majeures ayant souscrit une adhésion annuelle.
- Visiteurs/Utilisateurs/Invités : toute personne accédant au site ou participant à un événement ponctuel, même gratuitement ou sur invitation.
6. Données collectées
Selon le profil (membre, visiteur, invité), les données suivantes peuvent être collectées et traitées :
- Nom, prénom, fonction, entreprise, email, téléphone, profil LinkedIn
- Adresse postale, coordonnées bancaires (pour les membres)
- Données de navigation (cookies, logs, outils analytiques, identifiants techniques)
- Photos, vidéos, enregistrements lors des événements
- Historique de participation, recommandations, interactions sur les outils numériques (WhatsApp, CRM, IA, formulaires, etc.)
7. Finalités et bases légales du traitement
Les traitements sont réalisés sur la base de l’exécution du contrat (adhésion, participation à un événement), de l’intérêt légitime du Club (gestion, communication, développement du réseau, sécurité), ou du consentement (prospection, cookies, usage de l’image, revente/location de données à des tiers).
Les finalités sont :
- Gestion des adhésions, inscriptions, accès aux événements et outils
- Constitution de trombinoscopes, listings, annuaires, flux des participants
- Mise en relation, prospection, recommandations, networking entre membres et participants
- Communication interne et externe, newsletters, invitations, campagnes marketing
- Gestion des paiements, facturation, recouvrement
- Analyse statistique, amélioration des services, sécurité du site
- Captation et diffusion d’images (photos, vidéos)
- Transmission, partage, revente ou location de données à des membres, partenaires, sponsors, prestataires, sociétés commerciales en France ou à l’étranger (suite à consentement explicite)
- Gestion des demandes d’exercice de droits, contentieux, conformité légale
8. Consentement explicite à la revente ou location de données à des tiers
Toute revente, location ou transmission de données à des tiers (y compris partenaires, sponsors, sociétés commerciales) à des fins de prospection commerciale ou d’enrichissement de fichiers nécessite un consentement explicite (opt-in clair) recueilli lors de la collecte.
Exemple de mention à faire figurer sur les formulaires :
« En cochant cette case, j’accepte que mes données puissent être transmises à des partenaires professionnels ou sponsors à des fins de prospection commerciale. »
9. Encadrement contractuel et sécurité juridique
Tous les traitements de données sont strictement encadrés par les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) applicables aux membres, invités, visiteurs et utilisateurs du site.
Les outils internes utilisés par le Club (formulaires, CRM, WhatsApp pro, plateforme événementielle, Notion, Airtable, etc.) sont sécurisés, interconnectés sous supervision directe de la Direction, et limités à un usage professionnel exclusif dans le cadre de l’objet social du Club.
Ces outils et traitements :
- sont accessibles uniquement aux personnes habilitées ;
- sont protégés par des systèmes d’authentification, de traçabilité et de sauvegarde ;
- sont limités par défaut à la durée, la finalité et la légitimité prévues dans les CGU/CGV ;
- interdisent tout usage externe, personnel, ou concurrentiel, sauf accord formel de la Direction ;
- sont soumis à audit ou contrôle en cas de suspicion de manquement.
Tout participant est informé que les usages de ses données sont contractuellement limités, formalisés dans les CGU/CGV, et que tout usage abusif ou illicite pourra donner lieu à des sanctions internes, voire à une procédure.
10. Clause d’exclusion de responsabilité renforcée – Usage des données par les membres ou tiers
Le Forum des Dirigeants permet, dans le cadre de ses activités de networking, la transmission à ses membres, partenaires ou invités de certaines données professionnelles (nom, prénom, fonction, entreprise, email, téléphone, lien LinkedIn, site internet, compte Instagram ou autre lien professionnel), à des fins strictement professionnelles et relationnelles.
Tout usage de ces données à des fins personnelles, politiques, commerciales abusives, concurrentielles ou malveillantes est strictement interdit par les CGU/CGV.
Le Forum des Dirigeants décline toute responsabilité en cas de :
- prospection non sollicitée ou abusive,
- extraction, revente ou utilisation frauduleuse des données,
- usage des données à des fins contraires aux valeurs ou à l’éthique du Club.
Chaque membre ou invité s’engage à respecter les engagements contractuels pris lors de l’acceptation des CGU/CGV.
En cas de signalement, le Club peut procéder à l’exclusion du contrevenant et engager toute action utile.
11. Conservation et sécurité des données
- Durée de conservation harmonisée : toutes les données sont conservées pendant cinq (5) ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation (adhésion, inscription, participation).
- Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles uniquement aux personnes habilitées, et font l’objet de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir leur confidentialité, intégrité et disponibilité.
- Les échanges via les outils du Club (WhatsApp, IA, CRM, formulaires, etc.) sont enregistrés et archivés dans le respect des standards de sécurité applicables.
12. Transferts internationaux de données
- Si des prestataires ou sous-traitants hors UE sont utilisés (ex. Airtable, Stripe, WhatsApp…), les données peuvent être transférées hors de l’Union européenne.
- Garantie RGPD : ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types, des accords de sous-traitance conformes, ou tout autre mécanisme reconnu par la CNIL et la Commission européenne.
- La liste actualisée des sous-traitants et des garanties peut être communiquée sur demande.
13. Sous-traitants et services tiers
- Les données peuvent être traitées via des services tiers et sous-traitants dont la liste inclut notamment : Stripe, Fillout, Airtable, Google Sheets, Make, Brevo, Google Tag Manager, extensions WordPress, Complianz pour la gestion des cookies, et tout autre outil nécessaire au fonctionnement du Club.
- Tous les sous-traitants s’engagent contractuellement à respecter le RGPD et à garantir la confidentialité, la sécurité et la non-divulgation des données à d’autres tiers non autorisés.
14. Trombinoscope et diffusion des listes de participants
- Un trombinoscope ou une liste des participants (noms, fonctions, entreprises, profils LinkedIn, emails pros) pourra être diffusé à tous les membres et partenaires à l’issue de chaque événement, à des fins de networking, prospection ou enrichissement de bases de données.
- Cette diffusion est explicitement mentionnée lors de la collecte et acceptée par tout participant.
15. Droit à l’image
- La participation à un événement implique l’autorisation de captation, d’utilisation, de reproduction et de diffusion de l’image, du nom, de la fonction et de l’entreprise du participant sur tous supports du Club (site, réseaux sociaux, newsletters, presse, etc.), pour la durée légale de protection, sauf opposition écrite préalable.
16. Droits des personnes concernées
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité
- Droit de retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement
- Pour exercer vos droits : forum.dirigeants@gmail.com ou via le formulaire du site
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
17. Délégué à la protection des données (DPO)
Délégué à la protection des données désigné :
Marvin Bouriez (DPO interne)
forum.dirigeants@gmail.com
(Possibilité d’évolution vers un DPO externe si l’activité l’exige)
18. Protocole de notification CNIL en cas de faille
En cas de violation de données personnelles avérée, dès que le responsable du traitement en a connaissance, il s’engage à :
- informer la CNIL dans les 72h,
- notifier les personnes concernées si la fuite présente un risque élevé pour leurs droits,
- documenter tous les incidents dans un registre interne.
19. Registre RGPD
En tant que responsable du traitement, Marvin Bouriez tient un registre détaillé de tous les traitements de données effectués dans le cadre des activités du Forum des Dirigeants. Ce registre est mis à jour régulièrement et peut être communiqué à la CNIL en cas de contrôle.
20. Modification de la politique de confidentialité
- Marvin Bouriez se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site et s’applique immédiatement à tous les membres, utilisateurs, visiteurs, invités et participants.
- La version en vigueur est celle affichée sur le site.
21. Contact et DPO
Pour toute question relative à la politique de confidentialité, à la gestion des données ou à l’exercice de vos droits, contactez :
forum.dirigeants@gmail.com
Forum des Dirigeants – Marvin Bouriez EI – SIRET 881 317 226 00010 – 16 rue Léon Daunay, 77140 Nemours Version en vigueur au 1 juillet 2025. Document confidentiel – Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Seule la version publiée sur www.forumdesdirigeants.com fait foi.